EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc STEFANI Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

2021/001226 du 09/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame [V] [T] née le 17 juillet 1967 à [Localité 20] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Me Stefan

Cette attestation est confirmée par le devis de la société Stefan du 6 juin 2022 ou celui de la société Leininger qui, quelle que soit l'option retenue, précise la nécessité de modifier les structures

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KA NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

Portalis 35L7-V-B7G-CGGQS NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

de la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [I] [K] né le 19 Octobre 1965 à [Localité 2] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stefan

Madame [Y] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stefan

pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : SARL ELIOCELL FRANCE ayant siège 22, rue Rosa Bonheur-59100 ROUBAIX INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Stefan

EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01461 APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126 INTIMEE MDPH SEINE SAINT

du TJ d'EVRY RG n° 19/01371 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania

administrative internationale adressée le 4 novembre 2015, que, comme l'ont relevé les premiers juges, lors de sa constitution, le siège social de l'entreprise en litige était domicilié au cabinet d'avocats DSM Stefano