[L], à titre provisionnel sur ces primes, la somme de 41.800 euros'; - RSU / stock-options [U] jusqu'en 2017 : 74.370 euros - stock-options [U] dus depuis octobre 2018': mémoire . subsidiairement et

que la moitié du stock d'huile de sorte qu'il ne saurait aujourd'hui solliciter la condamnation de la concluante à lui régler l'intégralité de la valeur du stock d'huile.

options réalisée avant le 2 octobre 2002 seront intégrées dans l'actif communautaire, - dit que les stocks options accordées à M.

121,98 euros au titre de la marge perdue sur ce stock invendu ; * à titre subsidiaire sur ce point, si par impossible la cour devait considérer que le stock des produits DC n'a pas à entrer dans le champ

ce stock ayant fait l'objet d'un règlement de la banque de Monsieur [J]'.

- que le solde du stock n'a pas été payé.

Le 21 avril 2009, la banque a revendiqué le stock constituant l'assiette de son gage, ce qui n'a pas été acquiescé dans le délai d'un mois.

lors de la déclaration de cessation des paiements: il fait valoir que le fait qu'aucun stock ne soit valorisé à la fin de l'exercice 2018 traduit simplement le fait que l'état du stock n'a pas été transmis

De même, une barquette de surimi était présente dans le stock frais après votre service.

L'administration a déterminé la valeur vénale des stocks de vins figurant à l'actif de la société, en se fondant sur les dispositions de l'article 885 S du code général des impôts.

constatée en comptabilité par la société, s’élevant à 1 278 956 euros, et la variation retenue par lui de 452 899 euros, égale à la différence entre le stock initial de 682 899 euros et le stock final

elle et utilisés pour son activité, ayant fait l'objet de gages au fur et à mesure des tirages successifs par la remise d'attestation de gage de stock.

de poissons acquis répondait aux normes précitées qui admettent un taux de déchet de 5 %; qu'en vain dans ces conditions les cessionnaires prétendent qu'elles n'ont pas cédé un stock pouvant, dans la

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient (…) ». Aux termes de l’article 38 nonies de l’annexe III au même code : « 1.

En conséquence la SAS Blanchisserie du Nord Est a facturé à la Sarl Malys selon ses conditions générales de vente une indemnité de rupture et le rachat du stock de linge.

, vendues et stockées, du fait de l'absence de références et de l'imprécision du libellé des factures.

La FORTIS BANQUE FRANCE a déclaré sa créance pour un montant de 329.119,05 euros et après la vente du stock gagé de la société CUIVRERIE CENTRALE, elle a perçu la somme de 17.928,11 euros, réduisant

En contrepartie, la société Anagram leur a consenti plusieurs sûretés dont un gage sur stocks sans dépossession conformément à l'article L. 527-1 du code de commerce, portant sur les stocks de vins en