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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
de s'aggraver au fil des ans, n cessite la reprise pressante des lieux litigieux compte tenu de leur localisation de plein pied, tant ajout que cette reprise intervient alors qu'il est, par ailleurs tabli
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
quence vainement que le moyen a t relev d'office par le tribunal ; qu'en tout tat de cause cette fin de non recevoir pouvait tre encore invoqu e en appel de telle sorte que le grief all gu n'est pas tabli
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES Monsieur Christian Y...
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
déclassement fiscal du 20 septembre 2002 en raison d'un changement de nature de culture des parcelles J 116, J 122, J 162 a, H 212 a, H 212 c, H 214, H 216, H 222, H 162 a, pour les faire passer de prairie à taillis
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
La livraison est intervenue le 29 mai 2002, et a fait l'objet de refus par la société GENAVlR au motif que l'ensemble avait été gravement endommagé suite à la collision avec un tablier de pont.
1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, qui occupent les terres pendant une période de cinq ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées, y compris les pépinières et les taillis
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Présence anormale dans la partie plonge de tabliers pleins de sang stockés en boule dans le placard contre le linge propre et des torchons humides sales sur l'évier.
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
la communauté des époux K..., > trois parcelles sises à Gan, cadastrées Section F 478 p (d'une contenance de 23a 95ca), F 479 p (d'une contenance de 16a) et 112 p, > trois parcelles en nature de taillis
Chbre des Aff. Familiales
6448c0975ca6d8d0f8ef6843
25 avril 2023
euros, la parcelle constructible non bâtie cadastrée section a n°[Cadastre 13] située lieudit «[Localité 20]» sur une mise à prix de 77.000 euros, différentes parcelles de terre en nature de bois, taillis
1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
condamnation ne saurait excéder celui du coût des travaux de reprise soit 1 647,60€ TTC pour un remplacement des rallonges des lames ou, à titre subsidiaire 3 184,20 € pour un remplacement intégral du tablier
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb06
10 juillet 2025
Localité 13], un préfabriqué à usage d'habitation avec terrain situé à [Localité 13], une ancienne maison avec grange attenante et diverses parcelles situées aux [Localité 12], un terrain en nature de taillis
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
selon acte notarié du 31 août 1990, consenti par ses deux parents, portant sur un hangar métallique lieudit '[Localité 55]', commune du [Localité 54] (37) et diverses parcelles de terre, pré, vigne, taillis
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
godet 500 mm 4 dents boulonnées 2 jeux d'axes pour godet Contrat de crédit bail no 540-2605823-034 : un matériel CHARGEUR TELESCOPIQUE CATERPILLAR type TH360B, no de série SLE05428 et accessoires : 1 tablier
6253cc24bd3db21cbdd8f3d3
4 avril 2012
elles lâchent feront tomber un des composants de l'engin, les freins ne marchent pas, les pivots de pont avant ont un jeu important ce qui risque d'engendrer la perte d'une roue, le verrouillage du tablier
Chambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
crevère la faim', 'le salon n'ira pas loin, et je ferais de sorte que ce soit comme ça', 'je suis là que pour Mon BP, je n'ai pas besoin du salon pour vivre' et 'je démissionne' et vous jetez votre tablier
Chambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
poussières d'amiante ['] Il a pu tout à fait utiliser des équipements ou des matériaux contenant de l'amiante, tels que des plaques d'isolation ou des équipements de protection individuelle (gants ou tabliers
11e Chambre B
603261af3047b496acf2812c
15 février 2018
, qu'autour de la maison sont entreposés des gravats et des matériaux, que des fils électriques sous gaine sont apparents sur la façade, que les abords de la maison peuvent être considérés comme un taudis
Chambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
versée au débat (peu important par quelle partie) que la pédale de commande est constituée par une barre articulée permettant d'obtenir la fermeture progressive du distributeur permettant la montée du tablier
Pôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3b
31 janvier 2013
Il s'agit d'une terre en nature de bois taillis.
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
FÉDÉRATION FRANCAISE D'EQUITATION 30 avenue d'Iéna PARIS 16ème COMMERCIAL UNION ASSURANCES 100 rue de Courcelles 75858 PARIS CEDEX 17 Représentées par la SCP ROBLIN CHAIX LAVARENNE, avoué Assistées de Me TAUPIER
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