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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
Il ressort aussi des pièces qu'Aya, scolarisée en classe de 3ème à la date des arrêtés, s'est aussi particulièrement bien impliquée dans sa scolarité.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb2d66ff6dd50355194f3b
2 avril 2019
Représentée par Me Francis TEITGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2019, en audience publique
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
Déclare l'arrêt commun à la CPAM de BEAUVAIS, Confirme le jugement pour le surplus, Condamne Mr X... et la MATMUT in solidum aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP TETELIN
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
Monsieur Moussa Z... né le 26 Décembre 1944 à BISKRA - ALGERIE 38 Rue du Calvaire 59200 TOURCOING Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître
6253ca64bd3db21cbdd8ae7d
11 octobre 2007
Chez Melle Y... ... 75013 PARIS Présente Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIME LE TRESOR PUBLIC AMIENS CENTRE VILLE 40 rue de la République
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
né le 14 Novembre 1990 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ..., 59440 AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06850 du 06/ 07/ 2010 représenté par la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
ter du même jour, d’enjoindre au grou ement hos italier de lui verser l’intégralité de son traitement, de rocéder à la re rise de son avancement, de ses droits à ancienneté et de ses droits à congés ayés
Pôle 4 - Chambre 7
6034c189a8ab3dac9b38c8b5
29 septembre 2016
M.de [S] exerçait la profession d'avoué auprès de la cour d'appel d'Amiens au sein de la SCP Tetelin-Marguet et de Surirey, dont il détenait 49,88 % du capital.
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la Cour) et plaidant par Me BOURDET substituant la SCP LECLERCQ-CARON (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIMES Madame Nicole X... 60 Rue René Coty 80000 AMIENS Comparante concluante par la SCP TETELIN
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13 mai 2004
Le B... 38780 SEPTEME Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS ASSOCIATION AMIENS SOMME CLUB JUDO 27 Chemin du
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Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Chambre 4-2
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12 avril 2024
DBVB-V-B7D-BFKGS [S] [K] SARL SASHRON C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie AYMES
1ère Chambre A
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4 avril 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/15432 [K] [C] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Aymes
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26 octobre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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28 février 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA
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3 avril 2008
24 janvier 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU, agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame Marie Noelle Y... ... 80090 AMIENS Représentée par la SCP TETELIN
Juge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
et qu’elle justifie d’une insertion sociale et rofessionnelle, notamment ar son activité de garde d’enfant à domicile, qu’elle exerce de uis 2018, son é oux et ses trois enfants résident dans son ays
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20 octobre 2011
née le 11 Janvier 1977 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ...
1ère ch. civile
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11 janvier 2023
en ces termes : 'Le présent Lot aura 1° Un Grand Batiment à usage de Grange et Etables avec le jardin de fermiers étant derrière ce batiment contenant environ Cents perches, avec aussi sa portion de terrein
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