Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b592
11 juin 2008
11 juin 2008
Thomas pour l'infraction d'importation non autorisée de stupéfiants- trafic en récidive, - a déclaré Thomas X... coupable du surplus de la prévention, - a condamné Thomas X... à 4 ans d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Thomas X..., Mme Fanny X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Thomas X....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, la décision mentionne que le projet prévoit la création de lucarnes supplémentaires augmentant et modifiant le volume habitable et l'aspect extérieur des combles, que les combles modifiés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b6ffdae444f3ec9fb9
4 juin 2019
4 juin 2019
, ce document ne peut se voir reconnaître aucune force probante en France faute d'être légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
La SASU COMBE a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 23 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac1
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 23 Juillet 1976 à DJOUMOICHONGO (COMORES) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Simon NGUE NO, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
C/ SCI COMBES LA ROSE CESSIONS PARTS SOCIALES Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Concernant l'isolation des combles, il a conclu que celle-ci ne correspondait pas à la demande de M.
Source officielle4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
5 avril 2018
protocole d'accord conclu le 16 décembre 1995 entre les époux [O] et Madame [W], les premiers ont accepté les modifications et installations effectuées par Madame [W] aux 2è et 4è étages, dans les combles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
réalisée au mois d'avril 1988 ; si l'expert a considéré que la compresse retirée en 2014 ne pouvait s'expliquer que par l'oubli d'une compresse lors de l'intervention ayant eu lieu en avril 1988, ce constat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande Combe
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
OUEST-COMBLES ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et de Jacqueline
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
4 mai 2017
[E] [G], né en 1966 à [Localité 1] (Comores), s'est marié le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 1] (Comores) avec une personne se disant Mme [A] [S] [U], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Comores
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffa62f5393e2eb44a1b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de Dunkerque comme étant française par filiation paternelle, son père, originaire des Comores, ayant conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance des Comores, pour avoir relevé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb18002316e0ca848fb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [U] [L] né le 05 août 1996 à [Localité 9] (Comores) Chez M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Les combles n'étaient pas aménageables. Ils ne constituaient pas même un grenier utilisable en tant que tel.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
25 avril 2022
spots sur les planches de rives de l'immeuble ainsi qu'une climatisation, outre la création d'une trappe d'accès à ces combles depuis leur appartement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, le GFR Domaine de la Combe du Var a indiqué vouloir se désister de sa requête.
Source officiellePage 14 sur 851