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Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [M] [K] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Filiz TINAS,

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb205d6f7f678d48fae

Appel

4 juillet 2024

barème indicatif d'invalidité des accidents du travail prévoit, dans son paragraphe 5.5.3 relatif aux acouphènes,qu''en général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7b

Appel

18 avril 2017

dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substitué par Me SROUSSI Société CARMARSUD Avenida Samuel Lewis y Calle 56 Edificio Tila

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Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11e

Appel

26 mars 2018

[S] [E] et Mme [G] [E] de leur demande d'injonction envers la société Montravers Yang Ting es qualités de liquidateur de la société Liberty Car ; - debouté M.

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Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88038

Appel

7 février 2006

Il en tira que la rupture du contrat était intervenue sans cause réelle et sérieuse.

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Pôle 6 - Chambre 2

61609a4e54c6ec55cf710196

Appel

31 octobre 2013

d'Appel de PARIS - RG n° 11/11689 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE A LA REQUETE Me [M] [L] (SELARL MONTRAVERS YANG-TING

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

archives du Tribunal de céans, il nous a été donné de constater que le jugement d'autorisation de naissance n° 223 du 20 août 2001 concernant B A née le 15 février 1975 à Pout de Emmanuel et Thérèse Tine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00929_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A B, né le 17 juin 1975 à Tinca (Roumanie) et de nationalité roumaine, déclare être entré sur le territoire français quinze années avant son interpellation, en novembre 2022.

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

de 51. 480 ¿, réalisé par Monsieur " C... ", résidant l'hôtel " BANKE ", que ce document a été utilisé par Madame X... le 8 mars 2010 ; qu'ont été associés au nom de Monsieur C..., le nom de l'agence TIAN

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03712_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

désignés ainsi qu’il suit : / - 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération A Tia

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Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f1ff

Appel

27 avril 2023

Georget - Lotissement Tina presqu'île - 98800 NOUMEA Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2023, en

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Pôle 5 - Chambre 10

6032e1f26699df5606849f4d

Appel

13 novembre 2017

époux [R] indiquent que [W] [R] est débiteur depuis 1998 d'un montant de 17 003 488 euros en droits, en sa qualité de caution de la société La Foncière Marceau et en représentation des sociétés Cepim et Tina

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Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91462

Appel

16 avril 2014

X..., pour la SCI Tiana et par M.

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Chambre sociale

62760c9b593736057d78aa2a

Appel

5 mai 2022

[E] [Z] né le 10 Juillet 1976 à HIENGHENE (98815) demeurant Bat N - Appart 3 - 10 rue des Hauts de Tiga - 98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA

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Chambre civile

6629f360dc6faf00095887d9

Appel

9 avril 2024

[C] demande de : - dire mal fondée la SELARL Montravers-Ying-Ting en son appel et l'en débouter, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal mixte de commerce

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Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58dd

Appel

14 janvier 2025

[Localité 5] DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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Chambre civile

65af669db6c6260008b52fd0

Appel

16 janvier 2024

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [X] [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

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Chambre civile

65af66a5b6c6260008b52fd4

Appel

16 janvier 2024

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [H] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse

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Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

présentés comme provenant d'Angleterre, au sein d'ensembles dénominatifs entièrement rédigés en anglais tels que: 'Yes To Cucumbers Cooling Jelly Mask' , 'elf Jelly Pop Juicy Gloss' 'Tsum Tsum Jelly Mousse Tint

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Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618d

Appel

14 mai 2002

CHAYROUSE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Rue Gutemberg 15600 MAURS Rep/assistant : Me Quang-Tinh PHAM (avocat au barreau

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