13/ 00356 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET INADAPTES Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah TORDJMAN

GOUACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Patricia X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 3110177) COMPOSITION

D, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier de Vichy. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A D est né le 5 avril 2009.

Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22FON071 INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah TORDJMAN

SERVICES CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel TORDJMAN

AUDIT CONSEIL EXPERTISE DE L'OUEST - ACEO [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS SELARL ATHENA prise en la personne

INTIMÉS Madame [Z] [I], née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 23] [Adresse 8] [Localité 21] - FRANCE né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 22] Représentée et assistée par Me Noémie TORDJMANN

SFR DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30190101 INTIMEE : Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, subsitué par Me Emmanuel TORDJMAN

ACHATS ECHANGES COMPENSATION (AEC) aux droits de la société BESTMARQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 COMPOSITION DE

Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me AYRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sarah TORDJMAN

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et par Me Emmanuel TORDJMAN

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 et plaidant par Me Noémie TORDJMAN

ses représentants légaux [Adresse 5] Représenté par Me Hélène FABRE de l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assisté de Me Noémie TORDJMAN

LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091268 INTIMEE : LA SAS ALCOR EQUIPEMENTS Zone Actiparc ANJOU ATLANTIQUE Rue des Crètes 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE représentée par Maître TORDJMAN

date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00443 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

représentée par Maître Joëlle ASSIE BERASATEGUI, substituant Maître David IDIARD, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Patrice X... ... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

naissance 2] 1961 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Annie TAIEB TORDJMAN

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme C et de Me Davous, représentant