aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Cergy-Pontoise à sa demande de communication de toute

de tout préjudice démontré.

Elle est dans l'opposition des soins, en lien avec une hypertrophie du moi et un déni total de tout trouble.

Il ne peut pas utiliser les toilettes turques du centre de retention, ce qui a été médicalement constaté, et quand il s'est débrouillé autrement il a été agressé.

communication des documents suivants : 1) la synthèse dossier du 17 mai 2013 mentionnée dans la « FICHE RECAPITULATIVE EPDD CONVOQUES » de son dossier de revenu de solidarité active ; 2) les arrêtés, ou tout

née le 21 Novembre 1933 à TOURRETTES (83440), demeurant ...

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 012132 du 26/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET

Représentée par Me Sandrine PATRIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris

barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE

Me Mélanie LE VERGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY

RG N° 12/01651 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rodolphe PIRET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI

Par jugement du 12 octobre 2006 le conseil de Prud'hommes l'a déboutée de toutes ses demandes. Géraldine X... a relevé appel le 18 octobre 2006.

J'ai été avisé par son collègue qui l'avait trouvé évanoui dans les toilettes. Je suis descendu et j'ai appelé les pompiers.

Tout d'abord, alors que j'étais en arrêt de travail pour garde d'enfants lors du premier confinement, j'ai dû malgré tout travailler pour le compte de votre société en prenant la main sur l'ordinateur

A..., lors du prononcé, MINISTÈRE PUBLIC : Représenté aux débats par monsieur François TOURET-DE-COUCY, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites après communication de l'affaire.

. : Chemin de la Tourette 69290 CRAPONNE représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) Monsieur Philippe Z...