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97 603 résultats pour « Vallius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00678_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par le requérant ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait être

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise afin de chiffrer la valeur des titres détenus par M.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_21PA01639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

latente en fonction de leur part respective dans la valeur des titres.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

acquéreur quelconque, abstraction faite de toute valeur de convenance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [U] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Seat [Localité 3] d'une valeur de 20.419,76 euros, contre versement de loyers mensuels s'élevant à 1,535 % de cette valeur, hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives le 5 juin 2015, puis validé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd97910f5da5b6716e70c84

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Mme [S] a formé opposition et, par jugement du 28 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a validé la contrainte pour la somme de 14 366 euros de cotisations et 3 173,36 euros

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Selon jugement du 12 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON a validé cette contrainte pour la somme de 16 978,23 euros et a condamné Monsieur [V] au paiement des frais de signification

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd9333d1fc09e1407f45efd

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 27 janvier 2012 la Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc rejette la demande présentée par Mme [J] [W] de " validation de période d'affiliation à l'assurance vieillesses des parents au foyer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... ne pouvait pas céder à la société Diffusion la valeur d'une clientèle non couverte par son statut de VRP.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de commerce de 2008 auquel se réfère l'administration pour établir la valeur de la plus-value distinguait l'élément incorporel du fonds, pour ce prix, et l'élément corporel, pour 50 000 euros, seul le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00681_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par la requérante ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212449

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155884

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d'appel confirme la résiliation du bail et valide la condamnation au paiement des loyers impayés. Les locataires sont condamnés à payer l'arriéré de loyers et les frais de justice.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20211752

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

enregistré à son secrétariat le 1 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

des titres devait être calculée selon la règle définie à l'article 11 de ses statuts, de ce que l'avantage devait être qualifié de rémunération complémentaire ou de plus-values de valeurs mobilières,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

des titres devait être calculée selon la règle définie à l'article 11 de ses statuts, de ce que l'avantage devait être qualifié de rémunération complémentaire ou de plus-values de valeurs mobilières,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035f7ed630ad55d5cba77e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

SUR CE  La lettre de mission de la société VALEURS ET CONSEILS à l'égard de la société BANHARO précise en particulier qu' 'il est convenu que le prestataire (Valeurs et Conseils) assume, pendant les quatre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la confiscation, elle répond que la confiscation n'a pas fait disparaître la garantie hypothécaire et qu'il n'est pas établi qu'elle a entraîné une diminution de valeur.

Source officielle