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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
SAAP LA VIE ACTIVE 27 rue des Rosati 62000 ARRAS Non comparante Madame Marie-Odile Y... ... 62223 ST LAURENT BLANGY Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
Claudia, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6
9 novembre 2012
Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Amandine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représentée de Mme A...Magalie, assistante juridique COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
VOLONTAIRES Monsieur Driss C... ...59260 HELLEMMES Comparant en personne Monsieur Malik X... ... 59000 LILLE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc6ebd3db21cbdd90157
X... ...62221 NOYELLES SOUS LENS Non comparant Madame Géraldine X...épouse Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc6ebd3db21cbdd90164
Mme A...Magalie, assistante juridique INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Patrick B... ... 59840 PERENCHIES Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc73bd3db21cbdd9025f
8 février 2013
A...Gérard, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Z..., mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE Thierry VERHEYDE
6253cc6ebd3db21cbdd90156
Un constat d'huissier a été réalisé au domicile de Mme Yamina X... et décrit un grand désordre et un état de saleté important.
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
Maison d'accueil spécialisée Le domaine de Rachel impasse du cluse 62910 EPERLECQUES Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Avis
CADA:20171987
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office public de l'habitat Grand
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
GRARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aude DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
CADA:20170593
27 avril 2017
secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande de communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au grade
CADA:20152490
9 juillet 2015
enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de certificat de nationalité française, acquise par filiation depuis son grand-père
CADA:20191546
31 décembre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère
CADA:20155972
4 février 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc
BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Chantal X... ... 59162 OSTRICOURT Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE Thierry VERHEYDE
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