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241 740 résultats pour « Verger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il a procédé au versement d'une somme de 20 000 euros sur le support 'Lisseo Dynamic'.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

De Gouyon Du Verger, Axel Jacques Daniel

SIREN 102631272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LES VERGERS DE BEAUCHAMP

SIREN 814723078Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

SIREN 839953627Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

Voir →

Radiations

LES VERGERS DE LA MESNARDIERE

SIREN 327602652Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

Voir →

Radiations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES VERGERS

SIREN 513383661Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Elle sollicite la condamnation de la société ASSOCIATED PRESS LIMITED à lui rembourser la somme de 72.744 €, versée à Monsieur [X] [L] .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[8] Provence - mettre l'association [6] hors de cause - constater que Mme [U] aeté remplie de ses droits et qu'en conséquence ses nouvelles sont abusives - condamner l'association [8] Provence à verser

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

instance de Nanterre, priant le tribunal de : - juger inapplicables et inopposables les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail au projet de transfert des assistantes intitulé Gallium vers

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère d'une part que les versements en 2021 ne sont qu'un échéancier des paiements des factures de 2020 et d'autre part que les « ventes bord vergers » alléguées pour dire que toute la production

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165703

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07188cdc6046d47692dd0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

MOTIFS La question posée à la cour est de savoir si les coûts du transport de patients hospitalisés en SSR 'polyvalents hospitalisation complète' vers d'autres établissements, pour des durées limitées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ces circonstances permettent de conclure d'emblée qu'il s'agit pour Monsieur [G] de démontrer non pas son transfert au sein du groupe LOUVET mais bien de la société ETIRAGE DE CHARONNES vers la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kristen à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Conseil des prud'hommes de NICE le 26 avril 2018, Et, la Cour statuant à nouveau, Vu l'article L.1132-1 du code du travail, Vu la convention collective du tourisme social et familial, Vu les pièces versées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 21 octobre 2011, son contrat de travail a été transféré vers la société [2].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155833

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du détail des indemnités versées

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CA

Avis

CADA:20163036

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guadeloupe à sa demande de communication du certificat de cessation de paiement (CCP) des prestations familiales qui lui étaient versées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à recours ; - la somme de 139 553,74 euros au titre de la somme versée à [H] [Y] pour les postes non soumis à recours ; - la somme de 138 056,25 euros au titre de la somme versée à la CPAM pour les

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CA

3e chambre civile

69d899bccdc6046d47bc67dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société Richter Immobilier devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d'obtenir la condamnation, en présence de la copropriété, de la SCI [Localité 7] à obturer entièrement par des pavés de verre

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CA

Avis

CADA:20155906

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers

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CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Lyonnaise de Banque verse aux débats la mise en demeure aux fins de paiement adressée à la société HPL Le Domaine du Verger lui rappelant que depuis le 15 avril 2025, le concours financier qui

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CA

Avis

CADA:20155692

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées

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