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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Eric Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Lydia Y... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y... ... 53640 CHAMPEON Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André Y... ... 53120 GORRON Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Bernard Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Jean-Marie Y... ... 53160 JUBLAINS Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Barbara Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
(ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Dominique Y... ... 53160 CHAMPGENETEUX Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire ENTRE : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER, substituant Me Nicolas DOMENECH, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEES : Mme [T] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9113
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur François Victor Michel X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER et CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec249cdc6046d4728dbd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474673 Plaidant : Me Victor
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à bressuire (79) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
date du 21 décembre 2023 conforme aux dispositions du code monétaire et financier, le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, venant lui-même aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé "VICTOR
Source officiellePage 14 sur 105