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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
O Box 539 No 1 Wesley Street Saint Helier JERSEY JE4 5UT CHANNEL ISLANDS actuellement 8 Queensway House-Queen Street-Saint Helier-JERSEY JE2 4WD CHANNEL ISLANDS, représentée par Me François TEYTAUD
1ère chambre civile B
695e2cdc75782d5f060fdc2b
6 janvier 2026
des infections nosocomiales (ONIAM) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH
TROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
Etablissement Public ONIAM représenté par son Directeur en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 22 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Laure ORANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Sylvie WELSCH
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2022 et 27 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel et, par la voie de l'appel incident, à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, l’ONIAM représenté par Me Welsch, demande la confirmation du jugement à l’exception de la demande au titre de l’assistance à tierce personne temporaire
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, avocate, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un nouvel expert
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
octobre 2020, 8 novembre 2020 et 30 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
[K] [S] 'General Counsel & Company Secretary' assisté par Me Simon WESLEY (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean FOLCO
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, l’ONIAM représenté par Me Welsh, conclut à titre principal au rejet de la requête.
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh, demande
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT substituant Me Sylvie WELSCH
1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), représenté par son Directeur en exercice domicilié au siège : [Adresse 12] [Localité 7] assisté de Me Sylvie WELSCH
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat postulant, substitué par Me Virginie ROYER, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie WELSCH
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2023, le 13 janvier 2024, le 5 février 2024 et 8 février 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
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