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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
29 avril 2014
parisienne ; il a bénéficié d'un détachement auprès de la SA FRANCE CABLES ET RADIO (FCR en abrégé) et suivant lettre de détachement, il a été détaché par la SA FRANCE CABLES ET RADIO auprès de la société WIND
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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22 avril 2024
22 avril 2024
[O] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (RUSSIE), élisant domicile au cabinet de Me Clémence WITT - AARPI CHAVANNE - & WITT AVOCATS - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Clémence WITT
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL IARD [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 114) CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
juin 1999 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de travaux de secrétariat et traduction, vente de boissons et articles divers dédiés à la décoration et aux loisirs, sous l'enseigne commerciale Wind
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
28 février 2006
. - Commissaire à l'exécution du plan de Société VENTIV HEALTH(WINNER) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
APPELANTE SOCIETE CRAF ANTILLES 27 rue de l'Industrie Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANTE SA AIR CARAIBES Parc d'Activités de Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
14 avril 2008
dont le siège social est 19 rue des Capucines 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Aymar DE MAULEON DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE ASSOCIATION ASFO EMPLOI Angles des rues Euvremont GENE Route de la Gabarre Zone des Petites Industries 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Victor X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd618
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le numéro HRA 3076, agissant poursuite et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Gabrielle WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac6
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal mixte de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
GREFFIÈRE: Aline Wiatr. DÉBATS: à l'audience publique du 28 mars 2000. ORDONNANCE contradictoire prononcée à l'audience publique du 2 mai 2000, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ouvert dans les écritures de la Corner Banque Luxembourg, qui lui ont été versés par la société Angel Consultants afin de couvrir les dépenses relatives à un navire donné en gestion à la société Sea Wind
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93925
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Gennevilliers ; la somme de 11 052, 52 euros a été réglée à la société PELICHET PARIS ; * les 29 mai et 18 octobre 2012, Maryse Y...a demandé à la société PELICHET PARIS un déménagement selon la procédure winter
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES YELLOW IMPACT SAILING S.A.S. anciennement TEAM WINDS S.A.S.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f5c40462c563c351f2
17 août 2022
17 août 2022
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93713
24 novembre 2016
24 novembre 2016
juin 2016 et du salarié en date du 29 juin 2016 INTIMÉE : UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) 38 rue Georges Bourgoin 21121 FONTAINE-LES-DIJON représentée par Me Philippe WITTNER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE SA AIR CARAÏBES, Parc d'Activité de la Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePage 14 sur 35