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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 décembre 2007
Représenté par Me Michel NASSOY (avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
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2 février 2011
A l'issue de cette période, nous vous ferons parvenir votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC, ainsi que toute somme qui pourrait vous être due par la société au titre de votre activité.
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19 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Monsieur Vincent FERON, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON En présence de Monsieur Gerhard Y...
2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières qui entoure une partie de la propriété et d’un portail en ferronnerie
Juge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Ferron, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté sa réclamation indemnitaire
4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 6 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, demande
1ère chambre sociale
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10 octobre 2024
Nous ferions ainsi d'une pierre deux coups en me permettant de me déplacer naturellement sur les sites et de répondre aux éventuelles questions en toute sérénité' - des avis médicaux : avis d'aptitude
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
A sont également incluses en totalité au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II " chaîne de Férion - Mont Cima ".
Pôle 6 - Chambre 12
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22 mars 2019
en compagnie de Mme [D] vers la porte d'entrée de l'agence, je les ai rejoints après avoir déverrouillé cette porte(..).nous avons ouvert la porte du sas qui donne sur la rue(..).au moment où nous fermions
Chambre Civile
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7 avril 2026
exercée sur le chantier litigieux avec celles déclarées auprès de son assureur ; que le tribunal ne s'est pas livré à cet examen ; que les activités déclarées ne correspondent pas aux travaux de ferronnerie
Pôle 4 - Chambre 9
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15 octobre 2015
000712 APPELANTES Madame [E] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ- VALLON & FERON-POLONI
Pôle 2 - Chambre 5
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21 janvier 2014
INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Chambre Sociale-Section 1
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1 avril 2026
Monsieur [F] a installé une ambiance oppressante et dégradante remettant toujours en question notre travail et n'étant jamais satisfait de rien, nous disant que nous étions payés pour ce que nous fesions
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19 mars 2008
Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 32 rue Mirabeau 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me Joel FERRION
6ème Chambre
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4 juillet 2024
Je ne me suis pas immiscé dans le règlement de cette soulte et Mme [I] m'a indiqué avoir effectué plusieurs règlements à ce sujet (...) que nous ferions le point début septembre' que le notaire a attiré
Chambre 4-1
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5 avril 2024
Après plusieurs appels de Madame [H] et non Monsieur [H] auprès de l'agence ([O]) son épouse disait que tant que nous ne le ferions pas travailler, elle n'arrêterait pas de harceler [O].
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situées dans la continuité naturelle d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et à l'ouest, zone protégée par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la " Chaîne de Férion
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Cette zone située à l'ouest est protégée par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la " Chaîne de Férion - Mont Cima " qui recouvre le vaste massif boisé auquel se rattache
1ère Chambre
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19 mars 2019
barreau de PAU INTIMEES : Compagnie d'assurances APAC ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Katy MIRA, avocat au barreau de MONT DE MARSAN assisée de Maître Cyril FERGON
3e Chambre A
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23 février 2012
social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean françois ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL
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