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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
ET • La société AUBERT ET DUVAL venant aux droits de la Société TECPHY dont le siège est 12 Maine Montparnasse-33 Avenue du Maine-75755 PARIS représentée par Maître Hugues LAPALUS membre de la SCP
5ème chambre sociale PH
65b0bca58d0ccf000877e5d1
23 janvier 2024
[J] [N] de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé, non démontrée. - débouter M. [J] [N] du surplus de ses demandes.
Chambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE-avocat Me Pierre-yves Z... de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Z... de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
en condamnation en paiement dirigées indistinctement contre tous les défendeurs ; ¿ constaté qu'en l'état des rejets des demandes principales, les recours n'ont pas à être examinés ; ¿ dit n'y avoir
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
rendue par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne rendue le 7 janvier 2022 ; - rejeter toutes les demandes de la SAS Groupe Solly Azar ; - rejeter toutes les demandes de Mme [V] ; - condamner
17e Chambre
6162c832b820aa60963d845b
30 octobre 2012
Ce dernier a répondu favorablement à votre demande.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360951d7564000872ddfb
25 janvier 2024
Il sera débouté de sa demande à ce titre.
65b3609a1d7564000872ddfd
1ère Chambre A
603484cf20354272520ce957
24 novembre 2016
été débattue le 12 OCTOBRE 2016, en audience publique, Monsieur BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
La caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a transmis cette déclaration de maladie professionnelle à l'employeur le 22 novembre 2010 et, par courrier
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
[H], a débouté ce dernier de l'ensemble de ses demandes, débouté la SARL STEM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [H] aux dépens.
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
DEMANDERESSE S.A.
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
DEMANDERESSES AU DEFERE S.C.I.
9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
partie demanderesse aux entiers dépens. ».
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
. - 24220 SAINT CYPRIEN, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric Z..., avocat au barreau de BERGERAC, Demanderesse au déféré, suivant conclusions
642d150ecb8fa004f57da46c
4 avril 2023
[M] demande à la cour de : - dire et juger Mme [N] irrecevable et mal fondée en son appel et le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions; - le déclarer tant recevable que bien fondée en
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
[W] de sa demande en paiement du solde du prix de travaux agricoles réalisés en 2020, -débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts, -condamné M.
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
Le jugement sera donc infirmé en ce que les demandes formées contre [I] [J] ont été déclarées recevables.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6e
18 mars 2020
de gestion et d'étude (CGEA) de [Localité 8] de leur intervention volontaire ; - donné acte aux demandeurs de leur désistement à l'encontre du groupe Sud Ouest et a constaté l'acceptation des défendeurs
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