Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Eden Square a formé un appel incident.

Ainsi, par contrat daté du 27 juin 1983 (pièce 92) la société Gecep (dénommée 'Les Editeurs') qui était l'éditrice, en France, des premiers numéros de la série, a confié à Monsieur [Z] [A] (qui lui cédait

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN

Le contrat stipule en préambule : " l'éditeur édite un magazine intitulé "ParuVendu.fr" (ci-après le support) qui fait l'objet d'une édition personnalisée pour chaque ville dans laquelle il est diffusé

procédure, prétentions et moyens des parties Suivant acte authentique du 21 juillet 2015, les époux [F] ont vendu aux époux [J], au prix de 208 000 euros, une maison d'habitation sise à [Adresse 15], édifiée

condamner la société Dushow à lui verser les sommes de 209 430 euros et de 20 000 euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden

29 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAÏRE

Du 1er octobre 1984 au 3 juillet 1996, il a travaillé pour la société Dragages Travaux Publics au Zaïre puis au Gabon.

C... pour voir, aux termes des ses dernières écritures, au visa des articles 555 et 651 du code civil, cesser le trouble manifestement illicite en ordonnant la destruction de la construction édifiée, en

En l'absence de règlement, une contrainte pour le même montant a été éditée le 28 juillet 2023 par l'URSSAF de Franche-Comté, visant la mise en demeure du 28 juin 2023 et signifiée au cotisant le 4 août

Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle a été imposée à raison de revenus distribués correspondant à des recettes en espèces de la société à responsabilité limitée (SARL) Eden au titre des années 2016

Exposant qu'en 2001, la Société D.C.L a édité et diffusé un livre intitulé "LA CORSE SAUVAGE" qui reprend les caractéristiques de son livre et qu'elle ne lui a plus passé de commandes, Monsieur X... l'a

EDITIONS DE BORÉE l'éditeur d'un ouvrage publié en 2003 et intitulé "Mémoires d'hier - La Haute-Loire 1900-1920" dont l'objet est de présenter des cartes postales anciennes avec des commentaires ; Que

Par acte authentique du 29 août 1928, [Y] [A] et son fils [N] [DE] ont vendu à [D] [B] et à [S] [X] les constructions édifiées sur ces terrains et leur ont cédé le bail en cours qui avait été prorogé par

[N], condamné la société Eden beach casino à payer à M.

, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs

De même, lorsqu'une construction a été édifiée sans respecter la déclaration préalable déposée ou le permis de construire obtenu ou a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme

Maître [M] a assigné les sociétés SGC et STB devant le tribunal de commerce de Nice en paiement des sommes dues par celles -ci, pour la première au titre de l'opération EDEN BLUE et pour la seconde au

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 15 septembre 2010 [R] [Y] a été condamnée à : -démolir toutes les constructions édifiées

Selon ce même code, l'exploitation permanente et suivie d'une oeuvre est satisfaite si l'éditeur prouve qu'il a mis en oeuvre, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé à cet effet, au moins