Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf8
6 août 2012
6 août 2012
. : 12/00114 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da023
4 avril 2023
4 avril 2023
- Condamner Monsieur [Z] [X] aux entiers dépens de première instance comme d'appel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022 par lequel le maire de la commune de Trois-Rivières a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe l'a radié des cadres pour abandon de
Source officielleRétention Administrative
69e07e32cdc6046d476a9431
9 avril 2026
9 avril 2026
Atitre subsidaire sur l'interpellation j'abandonne le moyen. Sur la garde à vue, j'abandonne le moyen. Sur le défaut d'information du parquet j'abandonne le moyen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée le 9 février 2019 par laquelle le maire de Lyon l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale pour abandon
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
Par jugement du 6 novembre 2008, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BASTIA, saisi par Madame Y..., déclarait abandonnés les meubles énumérés au procès-verbal d'expulsion du premier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062028558704f52e68b1
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon procès-verbal de constat d'huissier du 31 janvier 2018, il a été constaté l'abandon du chantier par la SARL César Obert.
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
En revanche, leur analyse diverge sur la réalité de l'abandon du projet, la société G & P soutenant que le projet, objet du contrat litigieux, a été substantiellement modifié et n'a donc pas été abandonné
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elles font valoir : Sur l'inexistence d'un contrat de dépôt que le bassin était abandonné à l'extérieur sans protection sur le site depuis le mois d'août 2016, soit trois ans avant le départ de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
R.G : 05/04249COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 12 février 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elles estiment que la bailleresse joue sur les mots en utilisant le terme d'abandon des locaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A ; ces abandons étaient donc ainsi déductibles de son résultat et n'ont pas revalorisé la participation qu'elle détient dans ses filiales ; subsidiairement, les abandons de créance litigieux peuvent
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddbc4a72f0bcd00627a1
22 janvier 2019
22 janvier 2019
L'instance arbitrale a été introduite par la seule société Klesch Chemicals.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
' les frais irrépétibles de première instance doivent être arrêtés à la somme de 19952,77€.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Par jugement du 14 novembre 2003, le tribunal de grande instance de CAHORS prononçait, B la demande du président du Conseil Général du LOT, l'abandon de l'enfant Mélissa A., née B A... par sa mPre Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85315
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Par jugement en date du 26 mai 1998, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de VERSAILLES a - prononcé le divorce aux torts du mari, - condamné monsieur X... à payer à son conjoint
Source officielleChambre 1-5
6a22682dcdc6046d4739ab72
4 juin 2026
4 juin 2026
- Lors de la procédure de référé portant sur une demande d'expertise, Mme [U] a abandonné sa demande portant sur l'empiètement, demande qui n'a pas été retenue par le juge à l'époque.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
S.D.C. de sa demande fondée sur les frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de [Z] [C].
Source officiellePage 14 sur 774