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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une visite médicale de reprise a été organisée avec le médecin du travail le 25 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'»' [4] Le 21 avril 2021, la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Contestation de la visite médicale d'inaptitude. Visite effectuée sur arrêt maladie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

- 1500 euros au titre de l'absence de visite médicale d'information et de prévention - à titre subsidiaire, condamner la société [1] à lui régler et porter les sommes suivantes : - 2993,96 euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Une pression des chiffres quant au nombre de salariés à convoquer en visite médicale (objectif de « 9 vus » sur une vacation de 4 heures).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

de visite médicale d'embauche ou périodique et de formation aux gestes et postures pour port de charges lourdes, - le versement de salaires à des dates aléatoires et la remise de fiches de paie de façon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 31 octobre 2018, il a passé une visite de pré reprise, à l'initiative du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a225fd8cdc6046d4738c513

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [N] [F] a bénéficié d'une visite médicale d'admission le 28 mai 2026. Par suite, le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au terme d'une première visite médicale de reprise, effectuée le 1er décembre 2009, M. [T] a été déclaré " inapte temporairement au poste actuel et à tout poste dans l'entreprise ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] a été déclaré apte à l'issue de la visite médicale de reprise, qu'aucun dépassement de la durée légale n'est intervenu entre sa reprise et son nouvel arrêt maladie à compter du 6 avril 2021 et que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'une visite médicale organisée le 28 novembre 2011 à l'issue de laquelle il a déclaré Mme [Q] apte et après une étude de poste réalisée le 18 janvier 2012, le médecin du travail a demandé à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela doit se faire normalement avec la rédaction du certificat médical et on se fie au certificat médical. Mais on nous dit de ne pas s'y fier et cela est décalé au certificat médical de 72h.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8387dc295bdec6a56e1

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

La suspension du contrat de travail prend fin avec la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b5f

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

sur le licenciement : A titre principal, Madame [J] sollicite la nullité de son licenciement en raison de l'absence de respect du délai de 15 jours entre les deux visites médicales de reprise, la première

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838974f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle indique que la visite de reprise a bien été prévue à la première date utile, outre le fait que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre une absence de visite de reprise le 5 janvier 2010 et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Cependant, il convient d'analyser les deux avis médicaux de juillet et septembre 2002 pour rechercher s'ils étaient ou non consécutifs à des visites de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

F - Sur la multiplication des visites médicales et entretiens : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- la date tardive de la visite médicale de reprise le 15 juin 2020 ne peut en aucun cas lui être imputée.

Source officielle

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