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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
Une visite médicale de reprise a été organisée avec le médecin du travail le 25 juin 2020.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
médicale de reprise.
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
'»' [4] Le 21 avril 2021, la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Contestation de la visite médicale d'inaptitude. Visite effectuée sur arrêt maladie.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
- 1500 euros au titre de l'absence de visite médicale d'information et de prévention - à titre subsidiaire, condamner la société [1] à lui régler et porter les sommes suivantes : - 2993,96 euros au
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Une pression des chiffres quant au nombre de salariés à convoquer en visite médicale (objectif de « 9 vus » sur une vacation de 4 heures).
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6099
24 juin 2020
de visite médicale d'embauche ou périodique et de formation aux gestes et postures pour port de charges lourdes, - le versement de salaires à des dates aléatoires et la remise de fiches de paie de façon
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
Le 31 octobre 2018, il a passé une visite de pré reprise, à l'initiative du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.
Chambre des Rétentions
6a225fd8cdc6046d4738c513
4 juin 2026
X se disant [N] [F] a bénéficié d'une visite médicale d'admission le 28 mai 2026. Par suite, le moyen est rejeté.
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
Au terme d'une première visite médicale de reprise, effectuée le 1er décembre 2009, M. [T] a été déclaré " inapte temporairement au poste actuel et à tout poste dans l'entreprise ".
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] a été déclaré apte à l'issue de la visite médicale de reprise, qu'aucun dépassement de la durée légale n'est intervenu entre sa reprise et son nouvel arrêt maladie à compter du 6 avril 2021 et que
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
A la suite d'une visite médicale organisée le 28 novembre 2011 à l'issue de laquelle il a déclaré Mme [Q] apte et après une étude de poste réalisée le 18 janvier 2012, le médecin du travail a demandé à
Chambre 1-11 HO
69f44862cdc6046d472ef0a3
Cela doit se faire normalement avec la rédaction du certificat médical et on se fie au certificat médical. Mais on nous dit de ne pas s'y fier et cela est décalé au certificat médical de 72h.
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
La suspension du contrat de travail prend fin avec la visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b5f
12 septembre 2016
sur le licenciement : A titre principal, Madame [J] sollicite la nullité de son licenciement en raison de l'absence de respect du délai de 15 jours entre les deux visites médicales de reprise, la première
2ème chambre sociale
662209679ce142000838974f
18 avril 2024
Elle indique que la visite de reprise a bien été prévue à la première date utile, outre le fait que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre une absence de visite de reprise le 5 janvier 2010 et le
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
Cependant, il convient d'analyser les deux avis médicaux de juillet et septembre 2002 pour rechercher s'ils étaient ou non consécutifs à des visites de reprise.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
F - Sur la multiplication des visites médicales et entretiens : M.
Pôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.
672cb7e5a7ecba2a7114e0bb
2 avril 2024
- la date tardive de la visite médicale de reprise le 15 juin 2020 ne peut en aucun cas lui être imputée.
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