le centre hospitalier de Lens de ses demandes, - condamné le centre hospitalier de Lens à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

Le tribunal a considéré que le contrat passé entre les parties devait être qualifié de marché à forfait, car le devis accepté par les maitres de l'ouvrage était un devis tous corps d'état, qui ne présentait

Il est exact que Mme [Z] ne produit aucune pièce justifiant de ce que son licenciement lui a causé un préjudice moral spécifique, distinct de celui indemnisé supra, elle sera déboutée de cette demande,

Christophe conteste ces demandes et indique que : - sur la validité de la convention de forfait.

[T] d'heures supplémentaires justifiant un rappel de salaire ; En tout état de cause : -CONDAMNER M.

SUR CE I - Sur l'exécution du contrat de travail A - Sur les demandes formulées par le salarié 1) Sur les demandes relatives à la validité de la convention de forfait en jours Le droit à la

[J] [V] de ses autres demandes En tout état de cause : Débouter M. [J] [V] de l'ensemble de ses demandes Condamner M.

ce qu'il a: . dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, . l'a déboutée de ses demandes additionnelles en nullité du licenciement, . l'a déboutée de ses demandes de condamnation

I - Sur la demande d'inopposabilité de la convention de forfait-jours : A titre principal : - Juger qu'est licite et régulière la convention de forfait-jours signée entre Mme [R] [I] et la société

[L] de l'intégralité de ses demandes au titre d'un prétendu licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire : - juger que les demandes indemnitaires formulées par M.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Bergerac et son assureur à lui verser

à la demande du salarié, prend explicitement position quant aux possibilités pour le salarié de bénéficier ou pas d'une telle pension avant l'âge légal et qu'en l'absence de justificatif fourni par l'employeur

Sur l'irrecevabilité des conclusions d'appelante et l'absence d'effet dévolutif L'employeur soulève l'irrecevabilité de l'appel de la salariée en raison de l'absence de demande d'infirmation précise

d'annulation de la convention de forfait conclue entre les parties, et la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé présentées par M.

[G] a formé un pourvoi devant la cour de cassation. Par arrêt du 29 novembre 2023, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

un carnet de bord par exemple et en neutralisant les périodes de congés en cas d'évaluation au forfait pour les véhicules de service.

de ses demandes reconventionnelles, - laissé les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Il l'a déboutée du surplus de ses demandes, a débouté la société PCA de sa demande reconventionnelle et condamné la salariée aux dépens.

[I] de ses demandes à l'exception de la demande d'annulation de l'avertissement du 15 janvier 2015, en tout état de cause, s'agissant des demandes formulées par M.

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse - Débouter le salarié de ses demandes au titre de la nullité du licenciement et à tout le moins du licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état