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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
Par suite, l'absence d'information telle que prévue aux articles cités au point précédent est sans incidence sur la légalité de l'arrêté d'assignation à résidence en litige, ladite légalité s'appréciant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00264_20240712
12 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application, la décision attaquée rappelle les circonstances du séjour irrégulier en France du requérant et sa situation en appréciant
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612498
10 avril 2025
Par conclusions déposées le 23 décembre 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6162bb4cf32b7c38854c30c7
19 décembre 2012
Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 14 novembre 2012,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01462_20221104
4 novembre 2022
En premier lieu, la légalité d'une décision s'appréciant à la date à laquelle elle intervient, la circonstance alléguée par M.
Chambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 4.
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
La société la Poste soutient qu'elle justifie de la réalité de l'absence de chaque salarié remplacé par Mme [X].
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a539
une absence de traitement antalgique, l'absence de trouble trophique important ou neurologique, ainsi que la persistance d'une simple paresthésie, - compte tenu de ces deux argumentaires médicaux, le
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 juin 2024, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4e8121050008662c73
16 janvier 2024
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2022 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : A titre principal :
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b499e
26 janvier 2023
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 03 novembre 2022, la SARL Ravalement 2000 sollicite l'infirmation du jugement dont appel.
6033f3d6efbe77a46eacfaff
28 février 2017
* Dans ses conclusions déposées le 15 novembre 2016, la caisse demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire que la tentative de suicide et le décès doivent être pris en charge au titre de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
La SARL Illico Plage relève partiellement appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires. Sur le cadre juridique : 2.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
De ce fait vous vous êtes abstenu volontairement d'effectuer un tour, pénalisant nos clients qui attendaient votre bus et vos collègues qui ont dû faire face à une surcharge dans leurs véhicules, aux seules
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
' ' Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties, soutenues oralement à l'audience, pour l'exposé de leurs moyens
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
Le 3 septembre 2021 et en l'absence de conciliation, M. [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
6688de06676b73dd81b96cb0
5 juillet 2024
La réalité et la consistance des concessions réciproques s'appréciant à la signature de l'acte, elles doivent avoir à cette date un caractère certain.
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
Vous êtes absent de votre poste de travail depuis le 14 octobre 2019.
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