jours après l'autorisation d'assigner, ce qui montre la malice de la société INDIGO ERGONOMIE et son abus du droit d'agir en justice dans le cadre de la procédure d'assignation à jour fixe, -une absence

* juger que les offres du 23 mars 2015 et celles contenues dans les conclusions de la société MMA IARD qui sont nulles, incomplètes et manifestement insuffisantes doivent être assimilées à une absence

La société Natixis Coficiné, qui ne démontre ni être titulaire d'une créance, ni disposer des pouvoirs l'habilitant à agir au nom d'un pool bancaire, est irrecevable faute de qualité à agir. 3.- Sur l'absence

s'élève à la somme de 592.971,85 €, créance totale due en principal, intérêts et frais selon décompte provisoire au 21 janvier 2015, outre les intérêts contractuels et frais postérieurs à cette date,

À l'occasion de cette procédure, deux autres créanciers se sont manifestés : - la SA CEGC pour une créance de 15 614,35 € ; - la SA creatis pour une créance de 37 824,03 € Par jugement contradictoire

admis, par le représentant des créanciers ou le liquidateur judiciaire, pour l'exercice des actions en recouvrement des créances de la personne morale en liquidation à l'égard des tiers ; Qu'il est

-constater l'absence de créance du CIC Ouest et débouter par conséquent le CIC Ouest de toute demande A titre principal : -juger que la créance du Crédit mutuel devra être réduite à hauteur des loyers

, les sommes versées par la société [Q] devant alors s'imputer sur le capital du prêt ; qu'il demande en conséquence que la Société Générale reçoive injonction d'avoir à produire un décompte de créance

service des impôts des particuliers, renoncer à présenter des observations eu égard à l'apurement administratif intervenu au profit de la société Aster, il n'en présente pas moins des demandes ; qu'en l'absence

liquide et exigible ; Attendu, sur l'absence de titre exécutoire, que les époux [Y] ne recherchent pas la nullité de l'acte notarié, de sorte que la prescription est vainement opposée à leur action

, si celle-ci a eu lieu   ; - A défaut, inviter les parties à conclure sur les conséquences à tirer découlant d'une absence de créance, quant à la recevabilité des demandes   ; Vu les dernières conclusions

En l'absence de preuve de l'existence de créances paraissant fondée en son principe de monsieur [G], il n'y a pas lieu d'examiner la seconde condition de mise en 'uvre des mesures conservatoires constituée

A titre subsidiaire : - constater et juger l'absence de créance totale de l'ordre de 187 545,07 euros entraînant sa restitution, En conséquence : - condamner la société Intrum Debt Finance à payer

demandes, ' condamner Madame [H] à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Madame [H] aux entiers dépens, A titre subsidiaire, * constater l'absence

lors que cela résulte expressément de décisions judiciaires passées en force de chose jugée et de l'occupation par Antonin X...de lots sur lesquels il ne disposait d'aucun droit ; Attendu qu'en l'absence

En ce qui concerne la vente elle-même, elle estime que l'autorisation du juge des tutelles ne fait pas obstacle à une action en nullité et que celle-ci est fondée pour absence de cause en l'absence d'une

Elle ne saurait non plus arguer, pour faire obstacle à la mainlevée de la caution, de ce que le cautionnement donné par la banque à son profit aurait été conclu pour une durée indéterminée, en l'absence

en garantie ; Juger que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes n'a pas à prendre position concernant l'exécution de la garantie de passif, contrat de base de la garantie ; Juger qu'en cas d'absence

des articles L. 451-5 et L. 491-1 du code rural, Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 février 2014, Vu l'absence

au détriment des autres créanciers de la société Yara Prestige, y compris les créanciers privilégiés, alors que 'la libération du capital constitue une créance de la société sur ses associés' ; Que