aux demandeurs la somme de 1.490,60 euros déjà versée, et condamné in solidum les défenderesses à verser une indemnité de procédure de 1.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens.

Par acte de saisine, notifié par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 23 janvier 2017, le bâtonnier, autorité de poursuite, a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre

de nouvelles dettes de logement (3 nouvelles dont une à l'égard de son bailleur actuel) et de charges courantes (15 dettes à présent contre 7 en 2015), - que la SCI [1] justifiait d'une augmentation

Frédéric Y... et Maître O... ès qualité demandent à la Cour : de débouter la société GE CAPITAL, la société PARRON et la société IDASS de leurs demandes, de fixer la créance de Maître O... dans le

[O] [X] de sa demande de créance de salaire différé envers la succession de [I] [X], ' Constaté que le tribunal n'est pas saisi de la demande de créance de M.

Le 25 juillet 2012, le Crédit Mutuel a régulièrement déclaré au titre du prêt litigieux une créance de 875 166,69 ' au passif de la société Pasteur.

L'absence de notification n'est donc pas de nature à fonder la nullité alléguée de l'acte introductif d'instance.

du code civil ; - mis hors de cause la S.A MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de la S.A.S Egb Amaral Ferreira et rejeté toutes les demandes dirigées contre la S.A MMA Iard et MMA

déclarer irrecevable la tierce opposition formée par le demandeur, - de le débouter de l'ensemble de ses demandes, y ajoutant condamner M.

Mme [P] a déposé des conclusions écrites qui ont été soutenues oralement aux termes desquelles elle a demandé notamment de : In limine litis, - rejeter la demande de disjonction formée par les demandeurs

[U] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 novembre 2022 pour absence de paiement des loyers. Par acte du 28 juin 2023, [R] [S] a fait assigner M.

Par contre, la société ROBIN était déboutée de sa demande reconventionnelle dirigée contre l'ensemble des défendeurs en paiement d'un solde de facture des fournitures des blocs commandés par la SARL EGB

Actes d'Huissiers de Saint-Barthélemy.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 janvier 2016, le FIVA a notifié aux demandeurs une décision de rejet d'indemnisation du recours à l'assistance d'une tierce personne, cette demande

Par jugement en date du 27 février 2014, commun à plusieurs demandeurs, le conseil de prud'hommes de Marseille, après avoir retenu sa compétence, a : - donné acte au demandeur de son désistement à l'encontre

de dommages et intérêts à l'encontre du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires demandeurs, - Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires , - Laissé à chacune des parties la

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [S], ès qualités, demande à la cour d'apprécier le préjudice réellement subi par le demandeur, imputable à la société Somotrans, d'ordonner une expertise afin de

le créancier."

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 13 juillet 2017, les appelantes demandent à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré leurs demandes recevables et de

Dans des écritures du 18 juin 2015, reprises oralement à l'audience de ce même jour, le CGEA AGS [Localité 4] demande à la cour de débouter Monsieur [C] de toutes ses demandes dirigées contre la société