MILLE VINGT SIX et le 9 avril à 16h Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus

de qualité de propriétaire du Syndicat de Copropriété LE JARDIN DES CLASSIQUES, REJETER l'ensemble des demandes des consorts X..., A TITRE SUBSIDIAIRE, VU l'absence de preuve de la qualité de propriétaires

de signification ou de notification des conclusions de l'appelante à l'intimée dans le délai des articles 908, 911 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations des parties.

La preuve de l'accomplissement de cette formalité incombe au créancier et ne peut résulter de la production de copies de lettres en l'absence de preuve de leur envoi.

En l'espèce, la déclaration d'appel n'est pas recevable en ce que : - l'intéressé prétend que le registre ne serait pas actualisé sans dire en quoi ; - le moyen tiré de l'absence de preuve de l'avis

Elle considère qu'il n'y a pas d'élément objectif de nature à détruire la présomption d'imputabilité au travail; la présomption d'imputabilité au travail demeure en l'absence de preuve du fait que le malaise

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

En l'absence, hors Françoise BAILLOT, des autres parties à l'audience du 27 février 2002, l'irrecevabilité du recours a été soulevée d'office.

allant du 1er mai au 31 octobre 2022 uniquement, avec un loyer pour cette période de 38 400 € débouté dès lors la société ZAC de sa demande en restitution de loyers indus comme injustifiée Vu l'absence

débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

application dudit article ; Le moyen de contestation de la décision de prolongation du placement en rétention, principalement constitué de développements stéréotypés, se borne à critiquer l'absence

application dudit article ; Le moyen de contestation de la décision de prolongation du placement en rétention, principalement constitué de développements stéréotypés, se borne à critiquer l'absence

application dudit article ; Le moyen de contestation de la décision de prolongation du placement en rétention, principalement constitué de développements stéréotypés, se borne à critiquer l'absence

application dudit article ; Le moyen de contestation de la décision de prolongation du placement en rétention, principalement constitué de développements stéréotypés, se borne à critiquer l'absence

23 novembre 2022, les parties ont été informées que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce qu'il n'y a pas lieu à statuer sur le recours du préfet police, dès lors qu'en l'absence

E et de Mme A D, et tenant notamment à la différence d'âge entre les conjoints, à l'absence de preuve de vie commune et à la multiplicité des unions successives contractées par M. E.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de preuve de la notification prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - elle est irrecevable en l'absence de production

litigieuse sur le fondement de l'article 414-1 du code civil en l'absence de preuve d'un trouble mental ayant affecté Mme Y... lors de la signature du compromis de vente et de son acte subséquent, –

d'éloignement et l'absence de preuve de la délivrance d'un laissez-passer L'article L.742-5 du Ceseda dispose qu'à titre exceptionnel le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi

de preuve du cautionnement, - la demande de nullité du commandement tiré de l'absence de preuve du cautionnement, * les époux [S] étaient représentés à l'acte notarié par un clerc de notaire aux termes