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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
À compter du 30 novembre 2015, elle a bénéficié de cartes de séjour temporaires en sa qualité de parent d’enfant français jusqu’au 24 avril 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au motif qu’il est parent d’un enfant français
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00848_20220701
1 juillet 2022
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
et un préjudice d'accompagnement ; - l'absence d'information a en outre généré un préjudice d'impréparation pour chacun des parents.
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
S'agissant de la part personnelle des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle temporaires : 29.
4ème Chambre
DCA_24VE02222_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pilven a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; () ".
7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_25VE01932_20251021
21 octobre 2025
Il a été absent au moins une fois en 2024 de manière injustifiée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00408_20220415
15 avril 2022
de séjour temporaire " salarié " même en l'absence de justification d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche en application de la circulaire du 28 novembre 2012.
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Le 10 février 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fontionnelle auprès du recteur de l'académie de Créteil, en raison des actes dont elle estimait faire l'objet de la part des parents d'élèves
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
la victime ne saurait donc être retenue pour atténuer la responsabilité de la société ; - cette faute est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par les frais d'obsèques engagés par les parents
1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " lui a été délivrée en qualité de parent d'enfant français. Ce titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 27 mai 2016.
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
Si l'ONIAM fait valoir qu'aucune étude scientifique n'a relevé de lien similaire entre le vaccin Panenza et la narcolepsie de type 1, d'une part, l'absence d'étude spécifique pour ce vaccin s'explique
Chambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
[L], absent depuis le 1er août 2017, d'adresser les justificatifs de son absence. Le 29 août 2017, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
Par cette ordonnance, le juge aux affaires familiales a, d’une part, décidé que l’autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, d’autre part, fixé la résidence habituelle au domicile
4ème chambre
DCA_23TL00137_20240709
9 juillet 2024
C a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent d'enfant français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
Il a bénéficié, le 8 février 2019, d'un visa de régularisation délivré par la préfecture des Deux-Sèvres puis d'une carte de séjour temporaire en qualité de " parent d'enfant français " valable du 7 janvier
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
* sur la responsabilité du docteur [A] Il ressort des productions, des éléments non contestés du rapport d'expertise, et des propres explications des parties, que les parents de [W] [O], qui était
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