CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
Par acte en date du 21 décembre 2017, M.
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365f03
1 juillet 2025
[Z] [R] pris en sa qualité d'héritier, légataire universel de [A] [K].
1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
, si la dissection vertébrale est spontanée et relève d'un aléa thérapeutique, si elle n'est pas antérieure à l'acte de soins vu les symptômes.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
l'acte de règlement de l'indivision sur cette parcelle et de l'acquisition par Antoinette E...veuve F..., co-indivisaire, de l'ensemble des droits sur la parcelle ; - que plusieurs héritiers n'ayant
Pôle 4 - Chambre 1
634113d658bc223e2e3f094f
7 octobre 2022
. **** Par acte du 19 septembre reçu par Mme [X] avec la participation de M.
6253c9fdbd3db21cbdd89bff
12 décembre 2007
, en tant que nièce de la défunte, héritière ab intestat de celle-ci, en l'absence d'héritier de rang supérieur ; qu'il en est de même pour l'intimée, autre nièce de la défunte ; Attendu que, par conséquent
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
C... trois pris en qualité d'héritiers de leur mère Eugénie BL.
Chambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f258
22 avril 2022
antérieures au décès de M.
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
.-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame Caroline Z... épouse D..., ès qualité d'héritière de Mme Geneviève B..., et M.
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
Néanmoins, lorsque la dette a été consentie par un acte authentique ou par un acte sous seing privé ayant date certaine avant l'ouverture de la succession autrement que par le décès d'une des parties contractantes
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
Prise en sa qualité d'héritière de Blanche A..., décédée née le 11 Février 1947 à AJACCIO (20000) ...
4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
Par acte du 20 mars 2013, le syndicat des copropriétaires, à la requête du tribunal, a mis en cause les autres héritiers de Mme [Q] à savoir : - Mme [R] [Q], épouse [B], - Mme [M] [Q], épouse [S],
Pôle 3 - Chambre 1
61624a70a68110eae5b68f26
24 septembre 2014
[W] [B], - dire et juger que l'actif successoral sera réparti entre les héritiers réservataires, comme suit * 1/2 à M.
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3946
20 avril 2022
Par actes des 27 et 31 janvier 2022 et 14 février 2022, il a assigné en référé Mme [L] [G], M.
5e chambre civile
631834be0876004f131a5fb1
6 septembre 2022
Sur demande des héritiers de [O] [E], par ordonnance du 8 septembre 2017, le juge de la mise en état a autorisé l'accès du local à un huissier, aux fins notamment de constater son état.
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
d'un des biens objet de la donation, avant la mort du dernier donateur, prive 4 des 6 héritiers de toute attribution et rompt avec le partage équitable recherché par l'acte.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
La question se pose dès lors de savoir si la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie, en ce qu'elle désigne 'à défaut mes héritiers', doit s'entendre de ses héritiers ab intestat ou de ses héritiers
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
Robert X... a laissé à sa succession quatre héritiers, Daniel X..., David X..., Christophe X... et Marine X..., cette dernière mineure.
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
Ses héritiers ont procédé à un nouveau dépôt de la marque OLAER le 10 août 1988.
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B...
Page 14 sur 174