CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 295 résultats pour « adhésion pour garantir un prêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Les époux X... ont demandé d' y adhérer et la compagnie AGF VIE a établi le 20 octobre 1986 un certificat attestant de leur affiliation à ladite garantie en précisant que le montant du prêt dont la durée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb03d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'espèce, aucun élément extérieur au prêteur ne vient corroborer la mention figurant au bas de l'offre de prêt signé par Mme [W] selon laquelle elle reconnaît rester en possession du bordereau de retractation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf7cf476b3ae02585c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

garanti par l'Etat n°10001145418 d'un montant de 150.000 euros d'une durée de 12 mois et bénéficiant de la garantie de BPI France à hauteur de 90% des sommes prêtées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09da

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le bon remboursement de ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire des associés de la SCI, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333ccf74a27a178b84324

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

, organisme de caution mutuel ; que le même jour, Mademoiselle [D] a paraphé et signé une demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe Assur-Prêt proposé par le Crédit Mutuel auprès de ACM Vie ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ce

Appel

12 février 2019

12 février 2019

euros, offre de prêt du 22 avril 2004, -prêt no75646803000 d’un montant de 2.984 euros, offre de prêt du 22 avril 2004, -prêt no7564680000 d’un montant de 1.298 euros, offre de prêt du 22 avril 2004,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

au prêteur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

la demande de résiliation du prêt in fine, -débouté les époux [B] de leurs demandes relatives au prêt in fine et à l'assurance vie HEREDIAL GESTION venant en garantie du prêt in fine, -dit que la

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73340d42fcd969e7ce85

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'agissant de l'absence d'assurance décès garantissant ce prêt, les conditions générales du contrat de prêt prévoyaient la faculté pour l'emprunteur de renoncer à adhérer au contrat d'assurance groupe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbf7985d82da296f7c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [N] à garantir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ce contrat a été garanti, du chef de Monsieur Y... par une assurance souscrite à effet du 5 février 2002 auprès de la société APRIL et comprenant une garantie décès invalidité absolue ou définitive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57d

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

au titre de l'incapacité de travail de mars 1998 au 30 septembre 1999 et au titre de la garantie invalidité absolue et définitive du 1er octobre 1999 jusqu'au terme des contrats de prêt et qu'en conséquence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439a2cdc6046d472d861c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le prêt a été garanti par le cautionnement de la société Interfimo.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034dcab7dee0d07687369e5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'Axeria pour la garantie assurance prêt ( ' ) Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales valant notice d'information référencées PRE2 04-10/04 pour la garantie assurance de prêt ( '

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

risque est garanti, ainsi que la durée de cette garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e54cdc6046d477078d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au préjudice des droits du prêteur.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour garantir le remboursement du prêt immobilier contracté le 15 juillet 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678474cdc6046d47421343

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au contrat d'assurance et à la signature du prêt immobilier, la garantie trouvait à s'appliquer ; qu'une expertise doit être diligentée pour déterminer le taux d'invalidité permanente ; qu'à tout le moins

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un nantissement de fonds de commerce, un engagement de blocage de compte-courant d'associé, une garantie de la SA Oseo Garantie et par les cautionnements solidaires

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448eb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] n'apporte aucun élément contractuel établissant que le prêteur aurait conditionné l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance garantissant l'incapacité temporaire de travail, ce qui ne peut

Source officielle

Page 14 sur 115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.