Y... de faire usage du patronyme de César X... dans le cadre d'activités commerciales, -condamné in solidum la société HOTELCONSULT et Madame X...

L'expert judiciaire conclut en effet que toute autre activité pourrait s'y développer sans travaux importants, à la condition d'être intégrée sans toutefois se prononcer sur le caractère monovalent des

1994 par la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE TÉLÉSÉCURITÉ, devenue LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PROTECTION, spécialisée dans les systèmes de sécurité électronique qu'elle commercialise et installe essentiellement auprès

A titre subsidiaire, elle demandait le prononcé d'une résiliation judiciaire du bail pour faute de la locataire, notamment du fait du changement d'activité sans autorisation préalable du bailleur, pour

La SARL Technic Export a pour activité 'toutes opérations commerciales en France et à l'étranger et opérations d'import-export ; la conception et la commercialisation d'ensembles d'équipements d'outillages

si nécessaire auprès des instances concernées.

D'autre part, le SNPL soutient que l'article I-2.3.7.3 de l'autorisation litigieux méconnaît la dérogation accordée par l'AESA dès lors qu'il permet à la commission de rotation d'autoriser, de manière

Le contrat prévoit l'exercice des fonctions sur la zone géographique comprenant les départements 01, 69, 42, 07, 26, 05, 38, 73, 74, sauf possibilité de missions ponctuelles dans d'autres zones.

Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.

Ils ont ouvert, auprès du Crédit du Nord, un compte courant professionnel, présentant au 14 octobre 2011, un solde débiteur de 50 925,38 euros.

et l'ajout des activités prévues par le bail commercial, l'emploi du futur 'devra' ne constituant pas la preuve d'activités à venir dès lors que le droit au bail antérieur à ce compromis ne porte déjà

services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, modifiée par avenant n°22 du 16 mai 2001, étendu par arrêté du 30 avril 2002 au niveau de la branche, et d'autre

Ils comportent tous deux un bâtiment en fond de cour, édifié de part et d'autre d'un mur séparatif.

société Discobole de cesser l'utilisation de son nom commercial parmi les mots clés, * le 18 octobre 2011, la société Discobole a répondu ne pas être responsable du lien apparaissant et intervenir auprès

Les observations recueillies auprès de vous lors de notre entretien du 3 février 2017, n'ont apporté aucun élément nouveau.

Aucun changement de travail ne peut être imposé aux salariés protégés, l'absence de protestation ou la poursuite de l'activité aux nouvelles conditions ne valant pas acceptation tacite.

jugement dans 5 journaux au choix de la SARL CDI-B ainsi que dans 5 annonces sur internet aux frais avancés de la SA LA REDOUTE dans la limite de 4 575 € HT par insertion et par annonce, - rejeté toutes autres

jugement dans 5 journaux au choix de la SARL CDI-B ainsi que dans 5 annonces sur internet aux frais avancés de la SA LA REDOUTE dans la limite de 4.575 € HT par insertion et par annonce, - rejeté toutes autres

Le 19 décembre 2012, ce compte a été crédité d'un virement de 6.300 euros émis à partir du compte de M [C] [K] ouvert auprès de la banque HSBC, somme que la société FIGARO MANAGEMENT a affectée au compte

associés de la société Bakia ont décidé de modifier la forme de la société et de transformer celle-ci en société en commandite par actions, [T] [I] et [Y]-[N] [I] étant associés commandités et les 5 autres