CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03912 - N° Portalis
Pôle 3 - Chambre 1
5fdbedaa218faf0e5ff56569
16 janvier 2019
Il dépendait notamment de la succession de [R] [M], les biens et droits immobiliers représentant plusieurs appartements dans un immeuble sis à [Adresse 4].
16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
LOT N° 61 : une cave située au rez-de-jardin et portant le n° 22 du plan. Et les 22/100.000èmes des parties communes générales.
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
Plusieurs experts ont été désignés pour estimer les biens dépendant de la succession et de l'indivision conventionnelle.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adbb
14 juin 2018
Rose Y..., portant sur un immeuble sis [...] - affectation hypothécaire de l'immeuble sis [...
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
N° RG 24/01218 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2N Mme [L] épouse [P] C/ - M. [P] - S.A.
Chambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02583 - N° Portalis
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOCc/S.A
68676a35ae73470041cef8eb
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffc
17 mai 2022
[R] et l'Udaf du Morbihan es qualité de curatrice de Mme [F] portant sur un immeuble situé [Adresse 3] et cadastré CH [Cadastre 9] au prix de 200.000 € net vendeur sans conditions suspensives au profit
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
procédures, à savoir la vente selon la procédure de saisie immobilière, ou la vente par adjudication amiable ou en dernier lieu la vente de gré à gré; que la procédure utilisée entre dans cette dernière
2 e chambre civile
6520f5ddbb275d83183a3b12
5 octobre 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00208 - N° Portalis
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333f
2 juillet 2025
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH7D --------------------- [O] [Z] C/ [N] [Z] ------------------
Ch. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b148
19 octobre 2023
N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIU COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033ae3d1737c6622a6ca50b
27 avril 2017
Entre les parcelles AI n° [Cadastre 1] et AI n° [Cadastre 3] se situe un étroit passage desservant les immeubles numéros 24, 20, 18, 16, 14, 12, 10, 8, 6, 4 et [Adresse 3].
Chambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 33] 2ème ch civ du 30 avril 2024 RG : 22/00791 [O] C/ [K] RÉPUBLIQUE
1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
sur l'ensemble des biens meubles et immeubles dépendant de la succession d'[F] [L] veuve [N] et a désigné pour y procéder Maître [K], notaire à Montmorency.
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/44 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMB Jugement (N°
Chambre civile
629069b0af520151aa6b0f02
ARRET N° N° RG 21/00465 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICZ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C / M.
652a309b7ed1ea8318112530
11 octobre 2023
L'article 1377 du code de procédure civile précité précise que la vente par adjudication ordonnée est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du même code.
Page 14 sur 24