[T] [A] et Mme [K] [Y] épouse [A] ont conclu un contrat portant sur une installation avec la SAS SVH Énergie au prix de 38.391 euros, entièrement financé par un crédit affecté souscrit auprès de la SA

Le caractère inondable du bâtiment constitue un vice caché qui affecte l'usage de la chose vendue et est de nature à avoir eu une influence sur la volonté de l'acquéreur d'acquérir le bien au prix convenu

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de toutes autorisations de changement d'affectation

communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des promouvables au grade de brigadier de police pour l'année 2017, notamment sa position et celle de Monsieur X, matricule X, affecté

à sa demande de copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X, par le Trésor Public, d'un bien lui appartenant en indivision sis X à Andrésy, et à l'affectation

son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à leur demande de communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par l'administration pénitentiaire à l'occasion de l'affectation

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville : 1) la décision notifiant son affectation

communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de l'Aisne à un syndicat de sapeurs-pompiers volontaires, précisant les noms, prénoms, dates de naissance, adresses, centres d'affectation

[J] [F] et Mme [Z] [P] épouse [F] ont signé le même jour un contrat de crédit affecté au paiement de cette commande auprès de la SA Franfinance, d'un montant de 28 191 euros, remboursable en 170 mensualités

[S] [A] et à Mme [E] [Z] épouse [A] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'un montant en capital de 19 402 euros remboursable en 72 mensualités de 319,60 euros hors assurance incluant les intérêts

publiques (DGFIP) — Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier de ses clients situé X, référence cadastrale 0304 AS 53, afin de connaître son usage d'affectation

des personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale pour les mouvements de mutation interacadémique 2015 et 2016, et ce, avant le travail des représentants élus ; 2) les logiciels d'affectation

L'opération a été financée au moyen d'un crédit affecté souscrit dans les livres de la SA BNP Paribas Personal Finance.

Il est allégué que l'admnistration a accompli toutes les diligences nécessaires et que la decision de placement n'ait affecté d'aucune irrégularité.

À l'occasion de la visite de reprise du 10 février 2022, le médecin du travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les

sachant que cette demande a été présentée avec comme justificatif une copie de l'extrait des services militaires de celui-ci sous l'identifiant de la Défense n° X, reprenant l'historique de ses affectations