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13 696 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même arrêté : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, agent titulaire de la Chambre des métiers et de l'artisanat interdépartementale Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne, aux droits de laquelle vient, par l'effet du décret susvisé du 19 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient : - l'administration ne l'a réintégré qu'en novembre 2024, non sur l'emploi de responsable adjoint du centre de détention n° 1 mais en qualité d'agent encadrant en brigade au centre de détention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01651_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'illégalité en ce que le report des congés n'est pas conditionné à l'effectivité d'un service accompli mais à ce que l'agent soit en activité ; compte-tenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle. ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

relève dans l'examen du compte administratif 2006 de ladite association que l'augmentation des dépenses est due notamment au " recrutement de personnel soignant supplémentaire appelé à accompagner l'agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35c9c

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

6.227 € mensuelle prévue au contrat de droit public que 18 décembre 2009 était manifestement excessive au regard des règles applicables, qu'elle avait été fixée sans tenir compte de la rémunération des agents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01307_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme A était agent titulaire au sein de la commune de Loos en qualité d'éducateur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02047_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... était une agente titulaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux classé dans la catégorie A, avec le grade d’ingénieur principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ec4cf860008dff5e8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [M] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Il fait valoir que les dispositions de la loi 84-16 du 16 janvier 1984 régissent la situation des seuls agents publics titulaires, et que s'agissant des agents publics non titulaires, le décret n° 86-83

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21645_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21647_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2009, a d'abord été affectée au sein de l'établissement de placement éducatif La

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l’Emploi ne saurait être regardé comme l’exonérant d’une telle obligation, cette mise à disposition d’une association étant convenue pour une période déterminée durant laquelle la rémunération de l’agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb56

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Mme Y..., agent titulaire de l'administration au CHRU de CAEN, confirme la gestion de fait réalisée par son mari et a fourni aux gendarmes son tableau de service ainsi que des indications permettant à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B exerce, en qualité d'agent non titulaire en contrat à durée indéterminée depuis le 7 mai 2007, les fonctions de directeur général adjoint des services de la commune de Fort-de-France, en charge des

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5303c369c7f74996d05

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[V] [C] [P], décédé le 15 février 1991 à Oues Cheham (Algérie), auprès des services de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (ci-après

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

gréviste ; - le motif de sa demande de protection fonctionnelle est en lien avec sa qualité d'agent titulaire du département du Lot-et-Garonne et de représentant du personnel, alors même qu'il a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ce qui concerne le moyen tiré des sanctions abusives et vexatoires : Aux termes de l’article 24 du statut du personnel des chambres d’agriculture : « Les mesures disciplinaires applicables aux agents

Source officielle

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