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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Agri 40, créée en 2010, a pour activité la vente et la réparation de matériel agricole.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525dd
16 avril 2024
16 avril 2024
au fond du passage et deux rangs d'agglos.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
une application erronée des dispositions applicables aux associations communales de chasse agréées.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d8163a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient de constater le désistement d'instance de la SCEA du VERTONNAY et son acceptation par la SARL REYMOND MAT-AGRI.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Pour les personnes agréées au titre des activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254-1, la certification mentionnée au 2° garantit qu'elles ont mis en œuvre les moyens nécessaires pour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CFCAI venant aux droits de la société CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE, Prise en la personne de son président Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à ce titre à la charge de ces dernières le versement à la communauté d'agglomération Douaisis Agglo d'une somme de 750 euros chacune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié sera notifié à la SAS Cap Fagnet et à la ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le décompte général lui a été adressé le 31 janvier 2020 par la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
La sarl Agri Sud Loire et M.
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f2e12c85000874b038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTES : ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA NIVE (AAPPMA DE LA NIVE) représentée par son Président Monsieur [Z] [G], domicilié
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que la société Viti Agri Services se trouvait en situation de taxation d'office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
n'a donc pas fait perdre à Atos la qualité de partie au Master Agreement ni surtout la qualité de bénéficiaire de tous les autres droits qui lui sont reconnus dans le Master Agreement, en particulier
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, FCT Cash ne pouvant avoir plus de droits que LB Agri.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03116_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
intercommunal des eaux des coteaux du Touch a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
Source officiellePage 14 sur 531