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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02155_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En premier lieu, d'une part, l'article UBa 4 du règlement du PLU prévoit, s'agissant de l'alimentation en eau potable, que " Le branchement est obligatoire.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66adc812d17229e482eea6de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l'habilitation du fonctionnaire de police pour consulter différents fichiers de police et l'alimentation du FNAEG : L'article L 142-2 du CESEDA dispose qu' « en vue de l'identification d'un étranger

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05239_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

moteurs des navires de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins »

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ni limitées ni précises ; S’agissant du certificat d’urbanisme : - il est entaché d’un vice de procédure résultant de l’absence de consultation des services chargés de la gestion des réseaux d’alimentation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B telles qu'elles sont définies par la convention du 19 novembre 2015, montre qu'il s'agissait de fonctions similaires. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac79e4ea48318f5ac87

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le fondement de ces critères, le tribunal a écarté la réclamation de Mme [A] concernant l'absence de ventilation de la cuisine alimentée en gaz, dès lors que l'acte de vente mentionnait explicitement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'illégalité en ce qu'il instaure des mesures de protection de biotope non-nécessaires et disproportionnées ; - il méconnaît le principe général d'égalité des citoyens devant la loi, et plus particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627ead38d18b7ebf63d34f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

du tribunal de grande instance de Créteil, celui-ci a, suivant jugement du 10 février 2009 : - dit que le fonds de M. et Mme [C] était grevé d'une servitude pour le passage de la canalisation d'alimentation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

le bétail en eau et à servir de réserve en cas d'incendie, sans être destinée à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères et que la règle de distance de de 35 mètres devant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que des arbres seraient présents sur les parcelles d’assiette du bâtiment et seraient destinés à être abattus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17a

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

d' un lecteur doté d' une fonction intégrée d' impression et s' il a pu prendre une part active à la définitions des spécificités précitées et à l' analyse des réponses à l' appel d' offre de SAS, il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La représentation de la façade nord-est du projet dans le dossier de demande figure bien l'altimétrie du terrain naturel et l'altimétrie du terrain fini telles qu'elles résultent de l'expertise judiciaire

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d97cdc6046d4739201c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est relevé qu'à cette date, la disposition prévoyant que « l'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076207

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le courrier contenant la convocation destinée à M. [V] a été retourné au greffe portant la mention 'défaut d'accès ou d'adressage'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88370

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

- tapis sortie ne s'arrête pas - carter pour tapis d'alimentation et pièces détachées pour pinces et plan électrique" ; le 31 mars 2000 une nouvelle intervention de 10 heures à 16 heures a été nécessaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01599_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de leur maison, d'une destination de logement à une destination de commerce de restauration, ce qui est prohibé par le plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

à des fins médicales spéciales ou des aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03276_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B n'établit pas qu'il aurait, en Espagne, des liens d'une intensité et ancienneté particulières de nature à faire regarder la décision fixant son pays de destination en litige comme portant à son droit

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6860cdc6046d473a1bc3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle a également sollicité à titre subsidiaire la désignation d'un expert afin d'examiner les désordres allégués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

2003 de la SA LE PETIT COLOMBIER représentée par M [C] le lot 3 de l'immeuble en copropriété du [Adresse 3] et le lot 4 .Le lot 3 était à usage de boutique dans lequel était exploité un commerce d'alimentation

Source officielle

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