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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
manifesté un comportement managérial inadapté, caractérisant une incapacité à coordonner et animer l'équipe de travail placée sous votre responsabilité et à la fédérer en vue de l'animer dans l'objectif
4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
Il fait valoir : - qu'il a connu une stagnation dans le déroulement de sa carrière par comparaison avec l'évolution moyenne de carrière des autres salariés ; - que son niveau de rémunération n'a quasiment
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8
26 mars 2019
MOTIFS Sur la discrimination syndicale Par application de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
Il prétend que le harcèlement moral dont il a été victime résulte non seulement de la stagnation de sa carrière, mais aussi de l'alternance de moments où il croulait sous les responsabilités et les tâches
3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826c
5 décembre 2019
L'article L.1154-1 du même code prévoit que 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
Cependant, elle précise que l'intéressée était diplômée de l'IUFM de [Localité 6], d'une licence et d'une maitrise en sciences et techniques des activité physiques et sportives (STAPS).
3ème Chambre
DCA_23VE00322_20250626
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des termes du paragraphe " procédure " des propositions de rectification des 7 novembre 2018 et 11 avril 2019 que les requérants ont été informés dès ce stade,
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c66
16 janvier 2018
plus diversifié de contrats, disposer des informations nécessaires pour choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins ; qu'il a pour finalité de porter à la connaissance du souscripteur, au stade
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
imputables à l'établissement de santé entraînait des pertes de revenus professionnels et une incidence professionnelle et, dans l'affirmative, d'évaluer ces postes de préjudice sans tenir compte, à ce stade
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea
13 mars 2008
Elle ne formule davantage aucune observation sur le bon d'échange produit aux débats, bon adressé à l'un des salariés clients de ce voyage et mentionnant un hébergement dans l'hôtel Royal Star.
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
La convention collective applicable à ce contrat est celle des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation.
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord [...] la Plaine Représentée par Me Sonia G... F... A...
Pôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
café Edony portant les mentions 'slams de poésie le 1er mercredi de chaque mois' ; L'association Ass 2 Plumes définit sur sa page 'Facebook' du 3 avril 2013 le 'slam de poésie' comme une scène animée
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [H] [T] a été engagée à compter du 12 novembre 2013, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 5 novembre 2013, en qualité d'animatrice socioculturelle
7ème Ch Prud'homale
635237a88c924eadffcc4a2f
20 octobre 2022
Malgré cela, vous avez embauché des personnes non qualifiées à différents postes (bar, cuisine, service, animation, réservation), souvent recrutées sans entretien, uniquement par internet, et toujours
Pôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
Sur l'exception d'incompétence soulevée in limine litis par la société G-STAR Considérant que Maître [C], ès qualités, prétend que la société G-STAR n'aurait pas déposé la marque G-STAR et qu'aucun
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
Madame Nadège B... ... 49400 SAUMUR représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Nathalie C... ... 49400 SAUMUR Madame Annie
Pôle 6 - Chambre 6
6968d663cdc6046d4762c661
14 janvier 2026
Sur la nullité du licenciement En application de l'article L. 1132- 1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage
5fde2c22bda63008e3220152
4 juillet 2018
X... a été nommé animateur de rayon, coefficient 220, agent de maîtrise, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 802 euros pour 169 heures (39 heures par semaine en ce compris 4 heures supplémentaires
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