Par courrier du 29 avril 2002, le Syndicat CFDT Constructions et Bois a désigné Monsieur [KR] [I] en qualité de délégué syndical au sein de la société SACER SUD-EST et par courrier du 26 août 2002, cette

Le salarié a été désigné, à compter de 2000, en tant que représentant du syndicat Force Ouvrière (Fo) délégué syndical, délégué du personnel titulaire auprès du comité d'entreprise.

Le 14 mai 1993, monsieur X...a été désigné en qualité de délégué syndical CFE-CGC, fonctions dont il a démissionné le 4 mars 1996.

Par arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a déclaré l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler DR Ile de France irrecevable.

Par ce jugement le tribunal a : reçu l'intervention volontaire du syndicat CFDT radio et télé, annulé la désignation de Madame Christine Z... en qualité de représentant des salariés de société Digital

* * * Aux termes de l'article L.132-2 du code du travail, la convention ou l'accord collectif est un acte conclu en présence des délégués d'organisations syndicales de salariés désignés dans les

* * * Aux termes de l'article L.132-2 du code du travail, la convention ou l'accord collectif est un acte conclu en présence des délégués d'organisations syndicales de salariés désignés dans les

Elle était désignée déléguée syndicale CGT en 2000 jusqu'en février 2005.

[W] [T] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Syndicat UNION DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'[Localité 8] ET [Localité 9] (UD FO 37), intervenant volontaire, demeurant

adjointe au maire et l'ayant remplacée dans les fonctions de délégué au conseil syndical du SSIAD de l'Artière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de 1 000 euros au titre

Il est désigné en 1982 par son syndicat pour participer à la Commission Formation Professionnelle et Permanente mise en place par le Comité d'Etablissement.

du personnel titulaire et Madame Z... déléguée du personnel suppléante, tandis que Monsieur X... cumulait, semble-t-il, les fonctions de délégué du personnel suppléant et de délégué syndical ; Attendu

la seule FÉDÉRATION NATIONALE CGT DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT qui aurait désigné le délégué syndical signataire des accords litigieux, alors que ceux-ci ont été signés au nom de la

La salariée a été désignée déléguée syndicale le 30 avril 2009. Cette désignation a été annulée par jugement du 18 septembre 2009, puis renouvelée le 3 novembre 2009 et, cette fois, validée.

Par ailleurs, depuis 1990, [U] [R] exerce des activités syndicales au sein de la CGT et a eu divers mandats de représentant du personnel : délégué du personnel titulaire, membre du comité d'entreprise,

Le 26 mars 2010 Monsieur [A] a été élu délégué du personnel. Le 15 avril 2010 Monsieur [A] a été désigné délégué syndical par l'organisation syndicale C.G.T de DRANCY.

de l'entreprise, et que sa candidature aux élections, devenue caduque, ne lui assurait plus aucune protection à la date de son licenciement, - lorsque la désignation du salarié comme délégué syndical

du secteur chimie a désigné en qualité de délégué syndical M.

Elle était désignée déléguée syndicale CGT le 25 septembre 2003 ; Elle accédait à un temps complet en novembre 2005.

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [D] en qualité de responsable de section. M.