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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
Par déclaration réalisée par voie électronique le 6 mars 2025, M. [L] a interjeté appel de cette décision.
ETRANGERS
6a02b7e8cdc6046d4770f0a6
7 mai 2026
[Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Chambre sociale
69fd7b70cdc6046d4703fbe1
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 07 MAI 2026 ---==oOo==--- Le sept Mai deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
Mme [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 18 janvier 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que
Chambre 6 (Etrangers)
6a1681b6cdc6046d47115da7
26 mai 2026
X se disant [B] [Q] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c764cdc6046d4788f865
16 avril 2026
Par déclaration du 02 septembre 2025, la société [2] [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions d'incident notifiées le 03 janvier 2026, M.
Référés et Recours
6a0fea7bcdc6046d47880753
21 mai 2026
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai
Chambre Etrangers/HSC
69ef1789cdc6046d47af9226
24 avril 2026
[V] a interjeté appel de l'ordonnance du 13 avril 2026 par courrier adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes reçu le 16 avril 2026.
69f44224cdc6046d472e7ac6
[V] [Y] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
4e chambre civile
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
[L] [J] a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de la SA Cofidis par déclaration d'appel du 26 février 2025.
6a210e49cdc6046d4709a873
[F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 mars 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
3e chambre civile
69d8999bcdc6046d47bc653a
9 avril 2026
Monsieur [T] [E] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
Monsieur [O] [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître HOUNIEU, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2019
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 août 2024, la SASU Dream Auto a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée à payer à M.
Chambre des Rétentions
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
de ladite ordonnance interjeté le 30 mai 2026 à 9h18 par Monsieur [X] [Y] ; Après avoir entendu : - Maître Anne-catherine LE SQUER en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
[R] a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
69ef1785cdc6046d47af91c7
[U] [S] [R] a interjeté appel de l'ordonnance du 16 avril 2026 par courriel adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes reçu le 17 avril 2026.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
B. - Les appels Par acte reçu au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX le 29 mars 2006, appel a été interjeté par la partie intervenante la MAIF, par l'intermédiaire de son conseil, limité aux
69f4476fcdc6046d472edf0c
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef7f
27 mai 2020
Ce dernier a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 12/13244.
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