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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration réalisée par voie électronique le 6 mars 2025, M. [L] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 07 MAI 2026 ---==oOo==--- Le sept Mai deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 18 janvier 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

X se disant [B] [Q] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c764cdc6046d4788f865

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 02 septembre 2025, la société [2] [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions d'incident notifiées le 03 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] a interjeté appel de l'ordonnance du 13 avril 2026 par courrier adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes reçu le 16 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [Y] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929edcdc6046d47546227

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [J] a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de la SA Cofidis par déclaration d'appel du 26 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 mars 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [T] [E] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Monsieur [O] [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître HOUNIEU, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2019

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a4cdc6046d47315005

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 août 2024, la SASU Dream Auto a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

de ladite ordonnance interjeté le 30 mai 2026 à 9h18 par Monsieur [X] [Y] ; Après avoir entendu : - Maître Anne-catherine LE SQUER en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et

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CA

Chambre 3-3

69d8a666cdc6046d47bd8504

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1785cdc6046d47af91c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [S] [R] a interjeté appel de l'ordonnance du 16 avril 2026 par courriel adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes reçu le 17 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8dd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

B. - Les appels Par acte reçu au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX le 29 mars 2006, appel a été interjeté par la partie intervenante la MAIF, par l'intermédiaire de son conseil, limité aux

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ce dernier a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 12/13244.

Source officielle

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