G : 10/ 01089 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 02 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 2B du 20 janvier 2010 RG : 2008/ 16128 ch no1 X...

1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 389 AFFAIRE No : 08 / 00482 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE

les 10 juin 2004, 13 juin 2005, 28 juin 2006 et 28 juin 2007, la majorité des copropriétaires s'est opposée à l'installation de compteurs d'eau froide compte tenu du coût de cette installation, laquelle

A produit des attestations de domicile des 25 octobre 2005, 26 octobre 2006, 27 octobre 2007 et 25 octobre 2008 revêtues du cachet de l'association de domiciliation ainsi que des attestations établies

2005, 30 juin 2005 et 30 juin 2008.

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 03840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2005 TRIBUNAL

Dès lors seules les conclusions notifiées et déposées le 10 juin 2010 au nom de la SCI LE RENOUVEAU, demeurant d'actualité eu égard à la reprise d'instance, sont retenues.

G : 04 / 02896 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 24 août 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY (04 / 00805

Par jugement du 25 août 2009, le juge aux affaires familiales : - retenait sa compétence territoriale et l'application de la loi française à l'instance en cours -déboutait Monsieur Franck X... de sa

; - la loi n° 2007-613 du 26 avril 2007 ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié ; - le décret

2003 à novembre 2006 outre les congés payés afférents et une somme de 4335,26 € au titre du 13e mois, - 21 885,90 € pour la période de juin 2003 à décembre 2007 outre les congés payés afférents et 1821,33

loyer mensuel de 1.280,22 € ; Que du 1/10/2002 au 6/06/2003, le loyer réclamé s'élève donc à la somme de 10.561,82 €, correspondant à 8 mois et une semaine ; que seule cette somme est donc due en application

2008 un acte d'acquisition -le 7 janvier 2009 un acte de revente - le 31 août 2009 un acte de vente à la SCI Bercaux au prix de 120.000 €, de l'appartement acquis pour 68.602,06 € le 25 septembre 2002

du 25 janvier 1985 dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994

Un accord d'entreprise a été conclu le 2 novembre 2004 dans le cadre des lois du 19 janvier 2000 et du 17 janvier 2003 relatives à la réduction du temps de travail.

Par un arrêt du 23 juin 2005, la cour d'appel d'Orléans, chambre commerciale, après avoir annulé le jugement du 7 mai 2004 qui lui était déféré, a elle-même ouvert à l'encontre de M.

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 07 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La cour d'appel a considéré que la mention du divorce prononcé le 11 décembre 2007 par le juge aux affaires familiales avait été portée le 19 février 2008 en marge de l'acte de mariage des époux, dressé

Une nouvelle intervention de reprise a dû être réalisée le 11 juin 2002 pour reprise de la cicatrice. Le 6 juin 2006 a été faite une intervention de pharyngoplastie.