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46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696218dccdc6046d47d38030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

réelle et sérieuse, - de le réformer quant au montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'indemnité compensatrice de préavis, - de condamner GENERALI à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème [J] qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162678512fe6a3e85a6c839

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

' 180 000,00 €, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

réelle et sérieuse (Cass.

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a961322

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Mlle Y... a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par la société Perla le 15 juin 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

réelle et sérieuse, - débouter en conséquence M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [S] [B] les sommes suivantes : * 47.682,25 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60343a773187382bb0ff8a53

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

réelle et sérieuse, de dire qu'il est sans cause et de condamner la société Atlantic Blue à lui payer les sommes suivantes : - 77.803 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par courrier du 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Réformant, le licenciement de Monsieur [W] [P] est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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