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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696218dccdc6046d47d38030
8 janvier 2026
réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 5
616091fcdb7ff645d8566430
9 mai 2014
réelle et sérieuse, - de le réformer quant au montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'indemnité compensatrice de préavis, - de condamner GENERALI à lui verser
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts
6811aebc81f47e994feb26f9
6811aebc81f47e994feb2701
réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème [J] qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts
6811aebe81f47e994feb2713
6811aebe81f47e994feb2719
6811aebe81f47e994feb271b
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
Pôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
' 180 000,00 €, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b6
15 avril 2025
réelle et sérieuse (Cass.
11e chambre
603226027343785d1a961322
5 avril 2018
[I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.
6253c9e3bd3db21cbdd89788
19 octobre 2007
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
Mlle Y... a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par la société Perla le 15 juin 2009.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
réelle et sérieuse, - débouter en conséquence M.
6811aebb81f47e994feb26f5
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [S] [B] les sommes suivantes : * 47.682,25 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Pôle 6 - Chambre 10
60343a773187382bb0ff8a53
18 janvier 2017
réelle et sérieuse, de dire qu'il est sans cause et de condamner la société Atlantic Blue à lui payer les sommes suivantes : - 77.803 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse.
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par courrier du 1er septembre 2017.
697afb3dcdc6046d4710181c
27 janvier 2026
Réformant, le licenciement de Monsieur [W] [P] est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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