d'une certaine durée, encore convient-il que le salarié remplisse les conditions prévues par ce texte, qu'il se tienne en conséquence à la disposition de l'employeur pour reprendre le travail ou pour

Il a été en arrêt de travail du 1er au 22 mars 2002 ( déclaration d'aptitude par le médecin du travail) puis à compter du 1er avril 2002 jusqu'à la rupture du contrat.

temps de travail.

Elle souhaite reprendre son poste de travail dans de bonnes conditions et avoir l'assurance que les événements qui ont entraîné son état de santé ne se reproduisent pas.

l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire.

La salariée reproche encore à l'employeur de ne pas produire le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu par l'article R. 4121-1 du code du travail.

du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

Il prétend avoir été victime de faits de harcèlement moral comme suit : - fixation de délais extrêmement brefs pour rendre ses rapports et intensification de sa charge de travail, - injonctions de

est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat Monsieur [R] explique que Madame [S] n'a pas exécuté son contrat de travail de bonne foi, qu'elle a abandonné son poste pendant le préavis

par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Mme [E] a été irrespectueuse en l'invitant à reprendre son poste de travail sous la subordination de M. [F] par respect pour son fils qui devait avoir une piètre image d'elle.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Mais en application des articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte

Une étude de poste et des conditions de travail sont à prévoir ainsi qu'une seconde visite.

Attendu qu'il convient donc d'examiner en premier lieu la demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail sur laquelle les premiers juges ne se sont d'ailleurs pas prononcés.

indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis prévue à celle prévue à l'article L.1226-14 du Code du travail, soit à 4 322 euros brut, de débouter M.

La relation de travail était régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

prévue à l'article L.1226-14 du code du travail, - 18 765,34 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L 1226-14 du code du travail, à compenser avec l'indemnité légale de

fixé initialement à 8% à la date de consolidation de son premier arrêt, aujourd'hui augmenté à 18% et à une inaptitude définitive à son poste de travail.