COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/ 360 MCR Rôle N° 17/06117 [A] [J] C/ CARSAT DU

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/511 JPM Rôle N° 14/24657 [G] [X] C/ SA AIR FRANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR2L

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/ .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 22 Rôle N° RG 19/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZZ SAS VAHEDIS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/706 Rôle N° RG 20/12639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCX CPAM

Par arrêt en date du 28 janvier 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 janvier 2012 et a renvoyé les parties devant la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N°2013/ 398 Rôle N° 11/16064 [T] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 FÉVRIER 2013 N° 2013/ 50 Rôle N° 11/15812 [U] [I] épouse [H] [S] [H] C/ [N]

./ 7ème CHAMBRE A 9 OCTOBRE 2002 AFF : Ministère Public-DOUANES C/ X Jean ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ 238 Rôle N° 14/07319 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (ANCIENNEMENT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 AOUT 2018 E.D.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 13 juin 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 21 avril 2005 par la Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 FÉVRIER 2008 FG No 2008/ 103 Rôle No 07/05426 L'ÉTAT FRANÇAIS C/ SA MEDICA FRANCE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 hg N°2015/112 Rôle N° 13/15621 SCI SHARINA C/ [T] [J]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/154 JPM Rôle N° 14/10017 [E] [H] C/ [I] [T] CGEA