[W] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action engagée par M.

[H] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action engagée par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

la consommation, Vu l'article L. 223-29 du code de la consommation, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1229 du code civil, - dire et juger que la société [T] recevable et bien fondée en

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

450 al 2 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

Ils font encore valoir au visa des articles 1130 et 1137 du code civil que leur consentement a été vicié par les agissements dolosifs de la venderesse qui leur a promis que les revenus seraient largement

1112-1, 1130, 1131, 1137 du code civil, Vu les articles 1224, 1226, 1104, 1217, 1231-3 du code civil, Vu la jurisprudence, La société LAGO MAGGIORE INCOMING demande à la Cour de : Rejetant toutes

issue de ladite ordonnance, Vu les articles 1902 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil et 2298 du code civil.

du code civil.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.