des articles 1147 et 1382, 2440 et 2441, alinéa 3, du code civil, - dire que M.

1231-1 du code civil.

450 du code de procédure civile

Elle rappelle les termes des articles 1186 et 1187 du code civil.

1147 du Code civil, ce remboursement venant réparer le préjudice causé par l'inexécution fautive des obligations du bailleur, Subsidiairement, si la Cour considérait que l'article 1144 du Code civil

[Y] de toutes ses demandes, -au visa de l'article 1147 du code civil, constater que M.

[Y] [I] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil et L.312-16 du code de la consommation de : - dire l'appel recevable et bien fondé, réformer le jugement, - condamner

450 du code de procédure civile

et suivants du code civil (anciens) nouveaux articles 1103, 1104, 1194, 1199, 1217, 1231-1 et suivants du code civil, des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, et de la loi n°78

[R] [X], exerçant sous l'enseigne Sud Terrassement, demande à la cour de : Vu l'artic1e 1792 du Code Civil, Vu les Articles 1134 et 1137 du Code Civil, Vu l'Article 1382 du Code Civil, Vu les pièces

450 du code de procédure civile.

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

[S] [W] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1109, 1147 et 1382 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - prononcer la nullité de la vente, - déclarer Mme

Dans leurs dernières conclusions du 31 décembre 2014, ils demandent à la cour, au visa des articles L114-1, L114-2, L 140-4 et L 141-1 du code des assurances et des articles 1134 et 1147 du code civil,

des articles 1274 et 1275 du code civil, de déclarer irrecevables les demandes présentées par la société EDILBAILE à l'encontre de la concluante, - au visa des articles 9, 16 et 56 du code de procédure

D'autre part, vu les articles 1109, 1116, 1117 du code civil, il n'est pas établi par les productions que le consentement de [T] [Z] à l'opération de placement en assurance vie ait été vicié par des manoeuvres

[W] irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir par application de l'article 31 du code de procédure civile et, à défaut par application de l'article 125 de ce code, - à défaut, au visa des

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 2 octobre 2020, ils concluent au visa des articles 1147, 1240, 1241, 1242 alinéa 5 du code civil et 515 du code de procédure civile à la réformation du