L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [navires concernés] du 19 janvier 1970 au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février

du code de procédure civile pour la procédure devant la cour.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile mis les dépens à la charge de la SA Peugeot Citroën Automobiles.

564 du code de procédure civile.

618 du code civil.

Attendu qu'il ne saurait y avoir lieu en cause d'appel, à octroi de dommages et intérêts ou à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de quelque partie que ce soit.

veuve X... pour cause de prescription en application des dispositions de l'article 335 du code civil.

450 du code de procédure civile

C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre

700 du code de procédure civile.

2229 et 2262 du Code Civil ».

700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu aux dépens.