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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
13 juillet 2011
X... aux dépens d'appel et rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient en effet que faute de réitération après régularisation de la procédure, l'appelant n'a pas signifié ses conclusions dans le délai d'un mois de l'article 905-2 CPC de sorte que l'appel est
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
26 décembre 2012
en application de l'article 700 du CPC du CPC et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il propose un partage des comptes bancaires et réclame une somme de 3500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e261
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC -prononcé l'exécution provisoire -condamné la SCP Z... aux entiers dépens Par ordonnance en date
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC Ordonné l'exécution provisoire Débouté M [O] du surplus de ses demandes Débouté la sas Jalar de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
64a50d0ab8594705dbfccd0b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
A... au paiement de la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner Mme Sylviane Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sous astreinte de 50 € par jour de retard passé le 21 ème jour suivant la notification du présent jugement -dit que le CPH se réserve
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[I] [J] à payer à Mme [G] [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
700 du CPC, outre l'indemnité de gestion fixée par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
26 juin 2003
700 du CPC ; Attendu que Monsieur Klaus Z... conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise, et sollicite une compensation de 500 ä sur le fondement de l'article 700 ; Attendu que la Cour
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Monsieur Stéphane Xc/SA COMPAGNIE GENERALE
6253cbb4bd3db21cbdd8e096
7 juin 2011
7 juin 2011
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c55
15 avril 2025
15 avril 2025
JANVIER 2024 - en ce qu'elle a condamné Mr [C] à payer à Mr [D] [P] la somme de 800 ' au titre de l'article 700 du CPC - en ce qu'elle a condamné Mr [C] en tous les dépens.
Source officielleChambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
4 juin 2026
ASSOCIEES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier E000E1Z1 INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 14 sur 514