[Adresse 261] [Adresse 122] [Localité 59] Mme [SJ] [EJ] née le [Date naissance 18] 1949 à [Localité 268] La Costo [Localité 155] M.

[PG] [WD] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 151] [Adresse 264] [Localité 153] Mme [PX] [WD] née le [Date naissance 87] 1941 à [Localité 151] [Adresse 265] [Localité 151] Mme [KG] [BX

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

] [Adresse 266] [Adresse 268] [Adresse 269] [UH] [Adresse 272] [Adresse 273] [Adresse 275] [KR] [YJ] [KM] [OT] [WM] [TZ] [MN] [AX] [CI] [OO] [RP] [EN] [KV] [SG] [NA] [IU] GOUGNARD

[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

[J] [G] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01930 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDD N° de minute : 205/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

CONSTRUCTION et de le condamner solidairement avec elle à lui payer, sur le fondement de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales, la somme de 2 167 072 ,75 F avec exécution provisoire ainsi qu'une

Aux termes du 1 de l’article 266 de ce code : « La base d’imposition est constituée : / a.

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Par jugement du 27 novembre 2006 rectifié par jugement du 2 juillet 2007 le tribunal de grande instance de DIJON a : - dit que M.

[L] [X] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Décembre 1977 à [Localité 328] de nationalité Française [Adresse 26] [Localité 198] Monsieur [SA] [EX] né le 26 Janvier 1969 à [Localité 379] de nationalité Française [Adresse 151] [Localité

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZC3 N° de minute : 206/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

X... et 263 et 263 acquises par Monsieur Z....

[F] [A] [C] né le 12 Février 1992 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1