titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Les parties ont formé chacune une demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté M.

450 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

par le greffe sous peine de caducité de la présente désignation conformément à l'article 271 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 699 du même code.

la société ACC, fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

273 et 275 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par les demandeurs entre les mains du régisseur

450 du code de procédure civile

233 à 248 et 273 à 281 du code de procédure civile ; - AUTORISE l'expert à s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans une spécialité différente de la sienne, en application de l'article 278 du code

273 et 275 du code de procédure civile ; - fixé à la somme de 2.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par M.

Elle sollicite enfin 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

C..., à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1147 de ce code, en paiement à M.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.