CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 591 résultats pour « article 291 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 14 sur 730

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X

6253cbb3bd3db21cbdd8e077

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e4

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile. Greffier lors des débats : Charlotte COMBARET.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cb

Appel

3 février 2003

3 février 2003

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 29 mars 2021, au visa des dispositions des articles 1302 et suivants du code civil, du jugement entrepris et des pièces versées au débat

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] à payer à la concluante la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c631

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf82

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Par conclusions récapitulatives du 2 septembre 2008, elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise en ces termes : Vu l'article 299 du Code de procédure civile et les articles 287 et suivants

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194e9cdc6046d47ed5bc2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon l'article 1178 du code civil, en cas d'annulation du contrat, les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du même code.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il convient de débouter les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb0519698398994eb90b94

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'à payer à la concluante la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d947

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] ès qualités seront condamnés à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6878872de2f36c9774d809c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] ès qualités seront condamnés à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle