l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision et, ce, sans caution, Liquidé les frais de greffe à la somme de 73,22 € tels que prévus aux articles

peut en apprécier le bien fondé ; que cette demande ne peut ainsi être accueillie ; Attendu que Monsieur V..., partie perdante au procès, sera condamné aux dépens de l'instance d'appel, au sens de l'article

applicables, Vu les articles 28, 1° et 30-1 du décret du 4 janvier 1955, Vu les articles 688, 691, 694 et 695 du code civil, Débouter M.

la société Orthopédie [Q], qui succombe, aux entiers dépens, - dit que l'exécution provisoire ne sera pas écartée, - liquidé les frais de Greffe à la somme de 69,59 euros tels que prévus aux articles

719 du Code de Procédure Civile, les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont pas compris dans les dépens mentionnés à l'article 695 du Code de Procédure Civile

[N] demande à la présente juridiction de : Vu les articles 32 et 117 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1873-10, 1873-11, 1302, 1353 et 1915 et suivants

[W] [K] au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Armelle Hubert conformément aux dispositions de l'article 695 du Code de Procédure Civile.

[X] [G] à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -statuer ce que de droit sur les dépens.

L'arrêt sera rendu par défaut conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, 70 € aux titres des articles 695 et suivant du code de procédure civile ; ' de confirmer les dispositions prises par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux pour

Aux termes de l'article 642 : ' Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures '.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Suivant avis de fixation adressé par le greffe de la cour, l'affaire a été fixée selon les modalités prévues aux articles 905 et suivants du code de procédure civile.

décembre 2015, - condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie aux dépens, en ce compris les frais d'expertise du Dr [J] [P] d'un montant de 600 euros (six cent euros) mentionnés à l'article

La société Clamart cars succombant principalement à l'instance, il est justifié de la condamner aux dépens, tels que prévus à l'article 695 du code de procédure civile, et à payer à M.

au visa de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner l'EPIC [2] aux éventuels dépens, articles 695 à 699 du code de procédure civile.

supporter les entiers dépens de l'instance, et dire que Me Christophe Vinolo pourra recouvrer directement ceux dont il aura fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément aux dispositions des articles