civil, a dit que l'article 1254 du code civil trouvera application et a rejeté le surplus des prétentions des parties.

450 du code de procédure civile

905 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 septembre 2023, la société Apex Quercus demande à la cour d'appel : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Infirmer

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

873 et 901 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, puis des articles 1 et 3 de la loi no 71-584 du 16 juillet 1971, de : -la recevoir en ses écritures, fins et conclusions,

696, 700 et 873 al.1 du code de procédure civile et L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de': - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et rejetant toutes conclusions

générales du contrat d'assurance souscrit par l'Assurée auprès d'AXA france, Vu les articles 145, 872 et 873 de code de procédure civile, Vu les articles 1190 et 1192 du code civil, Vu l'article

873 alinéa 2, il ne peut statuer que sur l'exigibilité d'une obligation dont il doit apprécier le caractère contestable ou non ; - les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 1 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - dit à ce stade n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile entre la société Des Construction et la société Allianz Iard, - rappelé que

En ses dernières écritures notifiées le 7 mars 2025, la société ZS 23 demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : - confirmer l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024

873 du code de procédure civile.

Au terme de ses conclusions n°4, notifiées le 3 mai 2023, la société Transeo-Logistique demande à la cour, au visa des articles 1112-1 du code civil et 145 et 872 et 873 du code de procédure civile, de

803, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et 1728 du Code civil, Vu le bail du 1er juin 2018, Vu les pièces, - Infirmer l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce

[X] ès qualités, A titre reconventionnel et réformant l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Reims du 24 janvier 2024, vu l'article 873 du code de procédure civile, - Ordonner le paiement

G... demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a jugé qu'il a commis un abus de minorité

Statuant de nouveau - Vu les articles 4, 5, 9, 872, 873, 699 et 700 du code de procédure civile, - Vu les pièces produites, A titre principal - DECLARER irrecevable l'action diligentée par Monsieur