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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
10 mai 2012
X... ; Sur l'ordre d'application des articles 47 et 939 du Code de procédure civile : Considérant que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
10 mai 2012
10 mai 2012
[V] ; Sur l'ordre d'application des articles 47 et 939 du Code de procédure civile : Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
14 août 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Août 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
15 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a67
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a69
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
l'affaire a été mise en délibéré le 21 Novembre 2007, puis prorogée au 5 décembre 2007 et 12 décembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd3
26 septembre 2007
26 septembre 2007
A l'audience publique du 12 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Septembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90c
23 avril 2008
23 avril 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Selon les dispositions des articles 939 et 446-2 sus-cités, le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges entre
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6d
15 avril 2024
15 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a096
7 février 2007
7 février 2007
administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2006, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf1
7 mai 2008
7 mai 2008
l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2008, puis prorogée au 2 avril 2008, 30 avril 2008 et 7 Mai 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
11 février 2004
A l'audience publique tenue le 08 Décembre 2003, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 11 Février 2004, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b484
18 décembre 2006
18 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2006, en audience publique, les parties
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officiellePage 14 sur 617